Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 76 qui naissent de la négociation de la lettre de change CHAP . V. De l'exécution de la négociation de la ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert Joseph Pothier. 76 qui naissent de la négociation de la lettre de change CHAP . V. De l'exécution de la négociation de la ...
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... d'une lettre de change , V. du paiement des lettres de change , VI . de la date de la lettre de change , VII . des ordres antidatės 9 171 174 178 189 VIII . de l'engagement de l'accepteur qui est tenu de payer la lettre , nonobstant la ...
... d'une lettre de change , V. du paiement des lettres de change , VI . de la date de la lettre de change , VII . des ordres antidatės 9 171 174 178 189 VIII . de l'engagement de l'accepteur qui est tenu de payer la lettre , nonobstant la ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert ... lettre de change , XXV XXIX . des avals et de la caution , 211 212 233 XXX . la prescription en faveur de la caution et ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert ... lettre de change , XXV XXIX . des avals et de la caution , 211 212 233 XXX . la prescription en faveur de la caution et ...
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de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert ... lettre de change ? Rés . nég . 244 1. Thermidor an 11. Une lettre de change qualifiee telle , mais où il n'y a point d ...
de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce Robert ... lettre de change ? Rés . nég . 244 1. Thermidor an 11. Une lettre de change qualifiee telle , mais où il n'y a point d ...
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... de change que les docteurs appellent cambium locale , mercantile , trajectitium , 3. Ce contrat s'exécute par le moyen de la lettre de change . On peut définir la lettre de change , une lettre revêtue d'une certaine forme prescrite par ...
... de change que les docteurs appellent cambium locale , mercantile , trajectitium , 3. Ce contrat s'exécute par le moyen de la lettre de change . On peut définir la lettre de change , une lettre revêtue d'une certaine forme prescrite par ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue