Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... livres de commerce ? Rés . aff . 9 275 13 Juin 1808. Les tribunaux de commerce peuvent - ils connoître incidemment , de l'état des per sonnes ? - Peuvent - il connoître d'une demande en paiement de billet , formée contre un tiers , non ...
... livres de commerce ? Rés . aff . 9 275 13 Juin 1808. Les tribunaux de commerce peuvent - ils connoître incidemment , de l'état des per sonnes ? - Peuvent - il connoître d'une demande en paiement de billet , formée contre un tiers , non ...
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... LIVRE PREMIER . DU COMMERCE EN GÉNÉRAL , TITRE I. " Des commerçans . TITRE II . Des livres de commerce . TITRE III . Des Sociétés . 338 ibid . 339 341 SECT . I. des diverses Sociétés , et de leurs Règles , ibid . SECT . II . des ...
... LIVRE PREMIER . DU COMMERCE EN GÉNÉRAL , TITRE I. " Des commerçans . TITRE II . Des livres de commerce . TITRE III . Des Sociétés . 338 ibid . 339 341 SECT . I. des diverses Sociétés , et de leurs Règles , ibid . SECT . II . des ...
Page xiii
... LIVRE I I. DU COMMERCE MARITIME , 366 TITRE I. des navires et autres bâtimens de mer ibid . TITRE II . de la saisie et vente des navires , TITRE III . des propriétaires de navires , 369 372 TITRE IV . du Capitaine . 373 TITRE V. de l ...
... LIVRE I I. DU COMMERCE MARITIME , 366 TITRE I. des navires et autres bâtimens de mer ibid . TITRE II . de la saisie et vente des navires , TITRE III . des propriétaires de navires , 369 372 TITRE IV . du Capitaine . 373 TITRE V. de l ...
Page xiv
... LIVRE I I I. DES FAILLITES ET DES BANQUEROUTES , 409 Dispositions générales , ibid . TITRE I. de la faillite , ibid . CHAP . I. de l'ouverture de la faillite , ibid . CHAP . II . de l'apposition des scellés , 410 CHAP . III . de la ...
... LIVRE I I I. DES FAILLITES ET DES BANQUEROUTES , 409 Dispositions générales , ibid . TITRE I. de la faillite , ibid . CHAP . I. de l'ouverture de la faillite , ibid . CHAP . II . de l'apposition des scellés , 410 CHAP . III . de la ...
Page xv
... LIVRE I V. 435 436 438 DE LA JURIDICTION COMMERCIALE , TITRE I. de l'organisation des tribunaux de com- merce , ibid . TITRE II . de la compétence des tribunaux de com- merce , 440 TITRE III . de la forme de procéder devant les tri ...
... LIVRE I V. 435 436 438 DE LA JURIDICTION COMMERCIALE , TITRE I. de l'organisation des tribunaux de com- merce , ibid . TITRE II . de la compétence des tribunaux de com- merce , 440 TITRE III . de la forme de procéder devant les tri ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue