Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de change ; des billets de change, et autres billets de commerce |
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... termes , lorsqu'il y a'remise de place en place , peut - on tirer sur moi- même ? Rés . nég . LOIS 1 306 RENDUES DEPUIS 1791 , SUR LE COMMERCE ET LES 315 LETTRES DE CHANGE . , Loi relative au timbre . ( Du 11 Février 1791 ) . ibid . Loi ...
... termes , lorsqu'il y a'remise de place en place , peut - on tirer sur moi- même ? Rés . nég . LOIS 1 306 RENDUES DEPUIS 1791 , SUR LE COMMERCE ET LES 315 LETTRES DE CHANGE . , Loi relative au timbre . ( Du 11 Février 1791 ) . ibid . Loi ...
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... termes , valeur reçue comptant , lorsque c'est en argent que la valeur a été reçue ; ou par ceux - ci , valeur reçue en marchan- dises , lorsque c'est pour le prix de marchandises que la lettre de change a été fournie . C'est celle de ...
... termes , valeur reçue comptant , lorsque c'est en argent que la valeur a été reçue ; ou par ceux - ci , valeur reçue en marchan- dises , lorsque c'est pour le prix de marchandises que la lettre de change a été fournie . C'est celle de ...
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... termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : « M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , » la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et ...
... termes une lettre à mon ordre , sur Pierre , marchand de Lyon , qui me doit mille écus : « M. Pierre , vous paierez à mon ordre , à telle échéance , » la somme de mille écus , valeur en moi - même , que je vous passerai en compte » ; et ...
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... termes , valeur entendue , ce qui signifie que la valeur n'en a pas encore été fournie à celui qui a donné la lettre de change . Savary nous ap- prend que cette quatrième espèce de lettre de change n'est plus en usage . Le tireur , dans ...
... termes , valeur entendue , ce qui signifie que la valeur n'en a pas encore été fournie à celui qui a donné la lettre de change . Savary nous ap- prend que cette quatrième espèce de lettre de change n'est plus en usage . Le tireur , dans ...
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... termes : M. Jacques de Lyon , vous paierez à l'ordre de Robert d'Orléans la somme de tant , valeur reçue de Pierre . Ce n'est point Pierre qui est censé intervenir dans la négociation , si ce n'est pour prêter à Robert la somme qu'il ...
... termes : M. Jacques de Lyon , vous paierez à l'ordre de Robert d'Orléans la somme de tant , valeur reçue de Pierre . Ce n'est point Pierre qui est censé intervenir dans la négociation , si ce n'est pour prêter à Robert la somme qu'il ...
Contents
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Common terms and phrases
acceptée accepteur acquittée acte actions agens de change articles auroit aval avoit banquier billets à ordre billets de change capitaine cassation caution Code de commerce Code Napoléon compte contrainte par corps contrat de change contrat de mandat courtiers créanciers Culhat débiteur décharge déclaration défaut délai dix jours doit domicile donneur de valeur échéance effets effets de commerce endossement endosseurs envers espèce étoient étoit failli faillite formalités fourni la lettre fret garantie ibid jugemens jugement l'acceptation l'accepteur l'acte l'argent l'art l'article l'assureur l'échéance l'endossement l'endosseur l'obligation l'ordonnance de 1673 Lanfrey Leleu lettre de change lettre est tirée Lierval lieu mandat mandataire marchandises ment merce navire négocians négociation des lettres obligé passe son ordre payable personne porteur pourroit prescription profit propriétaire protester protêt recevoir refus rembourser remise s'il sera seront sieur simple somme suivant syndics tenu teur tion tireur titre Traité du Contrat tribunal de commerce valable valeur reçue