Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...

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R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 - France
 

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p.594sq : Tarifs pour le transport des mdises Rouen/Paris, Rouen/vernon et Mante, Rouen/Vely en Picardie, de 1706

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Popular passages

Page 544 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 140 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 179 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 423 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 74 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 89 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos Amez & féaux...
Page 624 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 351 - ... félon fa forme & teneur , fans y contrevenir , ni permettre qu'il y foit contrevenu...
Page 308 - Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule...
Page 332 - Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...

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