 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...tenant notre chambre des Comptes à Paris , que ces P refentes ils fafïént lire, publier & regiflrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plailir, en témoin dequoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...feaux Confeillers, les Gens tenans. noftre Cour de Parlement à Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles, garder , obferver & executer felon leur forme & teneur, fans fouffrir qu'il y foie contrevenu, nonobftant... | |
 | Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...Gens tenans notre Cour de Parlement &, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme & fiable à toujours... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement & Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver : Car tel eft notre plaifir., Entémoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes.... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...féaux Cpnfeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à foire lire , publier & regiflrer , & le contenuen icelles garder & obferver félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations , Reglemens & autre chofe à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes;... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...cour de parlement à Touloufe , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes.... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...âmes & féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Pari* que ces préfentes ils ayent à faire lire, "publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, pbferver & exécuter de point en point félon ifa forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir. En témoin... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aides à Paris , que ces > Préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , noirobftant tous Ediis, Déclarations, Arrêts',... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...féaux conG2 feillers les gens tenans nôtre cour de Parlement de Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , faire garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoy... | |
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Paris , que ces préfentes , ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.... 
