 | Wool - 1905 - 1168 pages
...occupé dans l'entreprise pendant les douz« mois avant ¡"accident, de la rémunération ef fective qui lui a été allouée pendant ce temps. soit en...en nature Pour les ouvriers occupés pendant moins d¡ douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçut... | |
 | Accident insurance - 1895 - 812 pages
...argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupas depuis moins de donne mois, le salaire annuel s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les dou/.e mois, les ouvriers de la même catégorie. Dans les industries où le travail n'est pas continu... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...depuis leur entrée" dans l'entreprise, augmentée delà rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze... | |
 | Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...l'entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont rec;ue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie.... | |
 | Commercial law - 1898 - 594 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont recue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémuneration moyenne qu'ont reçue,... | |
 | 1898 - 566 pages
...s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'enlendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise,... | |
 | Wool - 1898 - 1144 pages
...dans l'entreprise pendant les douze mois | écoulés avant l'accident, de la rémunération ellective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douzu mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1899 - 536 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunéra lion effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...tribunal , en chambre du conseil , statuera sur ces demandes. douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'enteudre de la rémunération etl'cclive qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise,... | |
 | France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois écoulés avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée...pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. 1 Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la... | |
| |
Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de la rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour... 
