Avec les Anciennes & les Nouvelles Ordonnances Où l'on a joint les Notes des meilleurs Auteurs, & Troifiéme Edition, revûe, corrigée & augmentée jufqu'à prefent. M. DC C. LIII. Avec Approbation & Privilége du Roi TABLE DES CHAPITRES Contenus dans ce fecond Volume. CHAP. XXXI. DE la connoiffance des faits de Chaffes, attribuée aux Officiers des Capitaineries & des Eaux Forêts, l'inftruction & Jugement au Lieutenant de Robbe-Longue, conjointement avec les Officiers des Chaffes. page 1 CHAP. XXXII. Les Capitaines des Capitaineries Royales peuvent inftruire & juger à la diligence des Procureurs du Roi, tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffes, appellant les Lieutenans de Robbe-Longue autres Juges pour Confeil. CHAP. XXXIII. Les Capitaines de Vincennes &de Compiegne,& ceux dont le Roi envoye l'Etat à la Cour des Aydes, ont même Jurifdiction que ceux de Fontainebleau, Saint Germain, &c. CHAP. XXXIV. Peines contre ceux qui troublent les Officiers des Chaffes dans leurs fonctions. ΙΘ 12 13 |