Revue chronométrique, Volume 19Chambre Syndicale de l'horlogerie de Paris, 1897 - Clock and watch making |
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2e Prix Accessits aiguille Alfred Picard ancre André Lebon astronomiques AURICOSTE balancier barillet BAROTTE Georges Berthoud Besançon Bréguet cadran Chambre syndicale classe Claudius Saunier clepsydres concours Conseil construit Coudé acier cuivre décerné DECRESSAIN Delépine dents diamètre diplôme disque division Drocourt électrique élèves Eugène ex æquo fabrication frottement Genève Groupe syndical Henry Boucher heures horlogers horloges industriels Japy jeu d'outils jour JOURNAL DE L'HORLOGERIE l'échappement l'École d'Horlogerie l'Exposition l'horloge L'HORLOGERIE FRANÇAISE l'industrie l'Observatoire LAURONCE Pierre Leroy levier machine mécanique Médaille ment méridien mètres millimètres Ministre du Commerce mobile montres mouvement moyen nickel nombre Observatoire de Besançon outil ouvriers Palais du Trocadéro palladium Paul Garnier pendule perce-droit pièces d'horlogerie pignon Planchon première présente Président récompenses réglage régulateur remontoir ressort Revue chronométrique Rodanet rouage roue rue Christine rue Manin sera service Société sonnerie souder spiral syndicale de l'Horlogerie système tambour température tion train épicycloïdal vitesse XVe siècle XVIIe siècle
Popular passages
Page 121 - Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice...
Page 120 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
Page 46 - Le délai de ces prescriptions est compté dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise aura été remise ou offerte au destinataire. » Le délai pour intenter chaque action récursoire est d'un mois. Cette prescription ne court que du jour de l'exercice de l'action contre le garanti. » Dans le cas de transports faits pour le compte de l'Etat, la prescription ne commence à courir que du...
Page 14 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 46 - En cas de refus ou contestation pour la réception des objets transportés, leur état est vérifié et constaté par des experts nommés par le président du tribunal de commerce, ou, à son défaut, par le juge de paix, et par ordonnance au pied d'une requête. Le dépôt ou séquestre, et ensuite le transport dans un dépôt public, peut en être ordonné.
Page 121 - Pareillement, il n'est pas dû de rapport pour les associations faites sans fraude entre le défunt et l'un de ses héritiers, lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique.
Page 173 - Les acquits inscrits sur les chèques ainsi que sur les lettres de change, billets à ordre et autres effets de commerce assujettis au droit proportionnel de timbre; 3°...
Page 172 - acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures « et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets « et généralement tous les titres de quelque nature qu'ils soient, signés « ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge...
Page 46 - Les actions pour avaries, pertes ou retard, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d'un an, sans préjudice des cas de fraude ou d'infidélité.
Page 174 - Les sociétés, compagnies, assureurs, entrepreneurs de transports et tous autres assujettis aux vérifications des agents de l'enregistrement par les lois en vigueur sont tenus de représenter auxdits agents leurs livres, registres, titres, pièces de recette, de dépense et de comptabilité, afin qu'ils s'assurent de l'exécution des lois sur le timbre.