 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dégât. » Le Code Civil, liv. 3, au llt.^des Conventions sans engagement , art. i385 , dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...subordonnés, seront, à leur tour, responsables de leurs délits , envers ceux qui les emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il... | |
 | France - 1822 - 802 pages
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne à lieu à cette responsabilité. \ 385. .Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à. son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fut... | |
 | Administrative law - 1824 - 622 pages
...ont la jouissance des bestiaux Et l'art. 1 585 du Code civil rend « le propriétaire d'un ani« mal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,...causé, soit qu'il « fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé ». Le demandeur concluait de ces deux dispositions que le sieur Richy, jouissant... | |
 | Administrative law - 1825 - 1078 pages
...y existent, et qu'on peut, en conséquence, lui np~ pliquer la disposition de l'art. i385, qui rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égare' ou échappé* » COUR DE CASSATION. Lorqu'un... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...i4»4, 1735, »797, i9ï)'t, C. ; 37, »8 , ï',o. ; i, 145, I. c. ; 73» 74, 386, P. >'••'.'•. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son us;ige, est responsable du dommage que I , iiiirn.il a causé , foil que l'animal Tût BOUS sa garde,... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...pu empêcher le fait qui donne Леи k cette гевр< С. i4?4- — '• »45- — P. 73. s. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit nue l'animal fût яоив sa garde.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
