20. g. 27 Avril. 1815 Traité d'accession entre les Princes et les villes d'Allemagne d'une part et la Prusse d'autre part, signé à Vienne le 27 Avril 1815*). Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. S. M. le Roi de Prusse d'une part, et de l'autre les princes et villes libres d'Allemagne ci-dessous nommés par ordre alphabétique: S. A. le duc d'Anhalt-Dessau, tant en son nom qu'en qualité de tuteur du duc d'AnhaltCöthen pendant sa minorité; le duc d'Anhalt-Bernbourg; le duc de Brunswick - Lunebourg; le sénat de la ville libre et anséatique de Brême, celui de la ville libre de Francfort, et celui de la ville libre et anséatique de Hambourg; S. A. R. l'Electeur de Hesse; S. A. le prince de Hohenzollern - Hechingen; le prince de Hohenzollern - Sigmaringen; le duc de Holstein - Oldenbourg; le prince de Lichtenstein; la princesse de la Lippe, en qualité de régente et de tutrice du prince son fils; le sénat de la ville libre de Lubeck; S. A. le duc de Mecklenbourg - Schwerin; le duc de Mecklenbourg-Strelitz; le duc et prince de Nassau; les princes de Reuss - Plauen; S. A. R. le Grand-Duc de Saxe- Weimar; S. A. le duc de Saxe-Gotha; la duchesse de Saxe-Cobourg Meinungen, en qualité de régente et de tutrice du duc son fils; le duc de Saxe - Hildbourghausen; le duc de Saxe-Cobourg Saalfeld; les princes de Schaumbourg-Lippe; de Schwarzbourg-Sondershausen, de Schwarzbourg Rudolstadt, et de Waldeck Pyrmont; animés du désir de réunir leurs efforts pour assurer la tranquillité de l'Europe contre les attaques, dont elle est menacée dans les circonstances actuelles, ont résolu, soit par le motif cidessus, soit sur l'invitation de L. M. le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur de Russie, et le Roi *) Ce traité d'accession a également été signé dans des instrumens séparés et (aux titres près) de la même teneur, savoir: avec la Grande-Bretagne l'Autriche la Russie la Prusse; je me borne à donner ce dernier; l'instrument signe avec la Russie a été suivi par KLUBER T. II. p. 273, ouvrage dans le quel on trouve aussi H. XVI. p. 391. les procès verbaux qui ont précedé la signature. de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, d'accéder à l'al- 1815 liance que ces souverains ont conclue entre eux le 25 Mars dernier. A cette fin ont été munis de pleins pouvoirs pour régler tout ce qui est relatif à cette convention, par S. M. le Roi de Prusse: le prince de Hardenberg, son chancelier-d'état, chevalier des grands- ordres de l'aigle-noir et de l'aigle-rouge, de St. Jean de Jérusalem, de la croix de fer de Prusse, de St. André, d'Alexandre de Newsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie, grand-croix de St. Etienne de Hongrie, grand - aigle de la légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de S. Charles d'Espagne, de l'Annonciation de Sardaigne, chevalier des Séraphins de Suède, de l'éléphant de Danemarc, de l'aigle d'or de Würtemberg etc. son premier plénipotentiaire au congrès de Vienne, et M. le baron Charles W. de Humboldt, son ministre d'état, son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de S. M. Ap., chevalier du grand - ordre de l'aigle noir, et de la croix de fer de Prusse, de Ste. Anne de la première classe de Russie, son second plénipotentiaire au congrès de Vienne; Par les princes et villes libres ci-dessus nommés dans l'ordre alphabétique, savoir: par S. A. le duc d'AnhaltDessau, tant pour lui que pour le duc mineur d'AnhaltKöthen, et le duc d'Anhalt-Bernbourg, M. Wolf Charles Auguste de Wolframsdorf, président de régence de Dessau; le duc de Brunswick Lunebourg, M. W. J. Eb. de Schmidt-Phiseldeck, son conseiller - intime; la ville libre et anséatique de Brême, M. Jean Schmidt, sénateur de la ville; la ville libre de Francfort, M. J. Ernst Fr. Danz, docteur en droit et syndic de la ville; S. A. R. l'Electeur de Hesse, M. L. C. comte de Keller, ministre d'état, grand-croix de son ordre du lion, et de celui de l'aigle-rouge de Prusse, et M. G. F. baron de Lepel, chambellan et conseiller-intime de régence; S. A. le prince de Hohenzollern-Hechingen, M. F. A, baron de Franck, conseiller intime; le prince de HohenzollernSigmaringen; M. F. L. de Kirchbauer, conseiller-intime de légation, le duc de Holstein-Oldenbourg, M. H. A, baron de Maltzahn, président de régence de la principauté de Lübeck, grand-croix de Ste. Anne, et chevalier de S. Jean; le prince de Lichtenstein, M. G. W. Vincenz de Wiese, vice-chancelier de régence des princes 1815 de Reuss-Géra; la princesse de la Lippe, pour elle et le prince mineur son fils, M. F. W. Rellwing, conseiller de régence; le sénat de la ville libre et anséatique de Lübeck, M. J. F. Stark, docteur en droit, sénateur de la ville; S. A. le duc de Mecklenbourg-Schwerin, M. Léopold baron de Plessen, ministre - d'état, grand-croix du Dannebrog; le duc de Mecklenbourg-Strélitz, M. A. E. baron d'Oertzen, ministre-d'état, grand-croix de l'aigle rouge de Prusse; le duc et le prince de Nassau, M. H. C. baron de Gagern, plénipotentiaire de S. M. le Roi des Pays-Bas pour ses états allemands, grand-croix du lion d'or de Hesse et de la Fidélité de Bade; les princes de Reuss-Plauen, M. Vincenz de Wiese, président de régence de Géra; S. A. R. le Grand-Duc de Saxe- Weimar, M. E. A. baron de Gersdorf, conseiller-intime; S. A. le duc de Saxe-Gotha, M. F. A. baron de Minkwitz, conseiller-intime; la duchesse de Saxe-Cobourg Meinungen pour elle et le duc son fils, M. T. E. Hartmann baron d'Erffa, conseiller-intime et grand - écuyer; le duc de Saxe-Hildbourghausen, M. K. L. F. baron de Baumbach, conseiller intime et président de régence; le duc de Saxe-Cobourg - Saalfeld, M. F. X. baron de Fischler de Freuberg, colonel, chevalier de la couronne de Bavière; le prince de Schaumbourg-Lippe, M. G. H. de Berg, docteur en droit et président de régence; le prince de Sthwarzbourg-Sondershausen, M. A. de Wiese, conseiller-intime et chaucelier; le prince de Schwarzbourg-Rudolstadt, M. F. W. baron de Kettelhort, chancelier, président et grand-échanson héréditaire du comté de Henneberg; le prince de Waldeck - Pyrmont, M. G. H. de Berg, docteur en droit; But de Lesquels plénipotentiaires, en vertu de leurs pleinspouvoirs présentés et vérifiés au congrès de Vienne, sont convenus des points suivants: Art. I. L. M. le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autril'alliance, che, l'Empereur de Russie, et le Roi de la Grande-Brétagne s'étant engagés de concert à employer toutes les forces de leurs états pour maintenir dans toute leur vigueur les conditions du traité de Paris du 30 Mai 1814, ainsi que les stipulations conclues et signées au congrès de Vienne, pour completter ce traité, et pour en assurer toutes les clauses contre toute attaque, et principalement contre l'entreprise de Buonaparte; L. M. s'étant engagées en outre à diriger tous leurs 1815 efforts contre lui et ses partisans, pour le mettre hors d'état de troubler la paix et la tranquillité générale de l'Europe, L. A. les princes, et les villes libres ci-dessus' accèdent à cette alliance, et s'engagent solennellement à réunir toutes les forces de leurs états à celles du Roi de Prusse et des souverains ses alliés, pour diriger en commun et de concert tous leurs efforts vers le même but. des états. Art. 1. Les troupes auxiliaires que L. A. et les Troupes villes libres s'engagent à mettre sur pied pour la défense auxiliaires de la cause commune, seront proportionnées à la pòpulation de leurs états, et se joindront aux trois grandes armées qui se forment sur le Haut - et sur le Bas-Rhin, et dans le royaume des Pays-Bas; ces mesures se régleront sur la situation géographique des différens états et d'après les dispositions que l'on jugera les plus avantageuses. Le nombre des troupes et leur répartition se trouvent fixés dans le plan joint à cette convention, lequel doit avoir la même force que s'il y éloit textuellement contenu. Ces troupes seront toujours tenues au complet par le moyen d'une réserve, qui sera de la moitié du nombre des troupes mises en campagne. Le Landsturm sera requis suivant les circonstances, et il n'est point compris dans les calculs du présent article et de son supplément; il ne servira que dans l'intérieur du pays et pour la défense de ses propres foyers. Chaque pays portera lui même les frais de l'habillement, de l'armement et de la solde de ses troupes. de leurs sions. Art. III. S. M. s'engage tant en son nom qu'en ce- Intégrité lui de L. M. ses alliés, à ne point poser les armes, sans avoir particulièrement égard aux intérêts de L. A. Posseset des villes libres, et à ne point permettre qu'il soit rien changé à l'état de leurs possessions tel qu'il est actuellement, ou qu'il pourroit encore être déterminé par le congrès, sans le libre consentement de l'état que ce changement concerneroit. tien, Art. IV. Tout ce qui a rapport à l'entretien des Entretroupes, aux fournitures, aux atelages, aux hopitaux et autres objets nécessaires pour faciliter leurs mouvements et les entreprises militaires, sera réglé par une convention particulière. Art. V. La présente convention sera ratifiée et les Ratificaratifications échangées dans 6 semaines, ou plutôt si faire tions. 1815 se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 Avril de l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) Tableau des forces auxiliaires que doivent fournir partie en Landwehr, partie en troupes de ligne, les princes et les états en vertu de la La cour de Weimar se réserve de déclarer l'aug- Gothe. 3800 800 1600 Meinungen. Hildbourghausen. Cobourg. La cour ducale de Cobourg a déclaré qu'elle por 2200 2600 400 600 Ontre ce dernier nombre, qui doit se joindre à 6800 3000 |