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Travaux

Archives.

1814 tion ne pourroit en être effectuée, ces obligations et titres

sont et demeurent anéantis.

Art. XXX. Les sommes qui seront dûes pour tous d'utilité les travaux d'utilité publique non encore terminés, ou publique.

terminés postérieurement au 31 Décembre 1812 sur le Rhin et dans les départemens détachés de la France par le présent traité, passeront à la charge des futurs possesseurs du territoire, et seront liquidées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays.

Art. XXXI. Les archives, cartes, plans eu documens quelconques appartenans aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidelement rendus en même tems que le pays, ou, si cela étoit impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes.

Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourroient avoir été enlevés dans les pays

momentanément occupés par les différentes armées. Congrès à Art. XXXII. Dans le délai de deux mois, toutes Vienne. les puissances qui ont été engagées de part et d'autre

dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent completter les disposition's du présent traité.

Art. XXXIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de graçe 1814.

Signé: LE PRINCE DE BÉNÉVENT.

LE PRINCE 'DE METTERNICH.
J. P. COMTE DE STADION.

Ratifica.

tions.

Article additionnel.

Droits

Les hautes parties contractantes voulant effacer toutes contre les les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur

sujets françois.

leurs peuples, sont convenues d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809, ep autant qu'ils ne sont déjà annullés de fait par le présent traité. En conséquence de cette détermination, S, M. Très-Chrétienne

promet que les décrets portés contre des sujets François 1814 ou réputés François étant ou ayant été au service de S. M. I. et R. Apostolique, demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de grâce 1814.

(Suivent les mêmes signatures.)

Le méme jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitive à été conclu entre

la France et la Russie,
entre la France et la Grande-Bretagne,
entre la France et la Prusse, et signé, savoir :
Le traité entre la France et la Russie:

Pour la France, par M. Charles-Maurice-Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent;

et pour la Russie, par M. M. André, comte de Rasumowsky, conseiller privé actuel de Ș. M. l'Empereur de toutes les Russies, chevalier des ordres de Saint-André, de St. Alexandre-Newsky, grand-croix de celui de SaintWladimir de la première classe; et

Charles-Robert, comte de Nesselrode, conseiller privé de Sa dite Majesté, chambellan actuel, secrétaire-d'état, chevalier des ordres de St. AlexandreNewsky, grand-croix de celui de Saint-Wladimir de la 2. classe, grand-croix de l'ordre de S. Léopold d'Autriche, de celui de l'aigle-rouge de Prusse, de l'Etoile palaire de Suède et de l'aigle d'or de

Le traité entre la France et la GrandeBretagne:

Pour la France, par M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent; et

pour la Grande-Bretagne, par
le très-honorable Robert Stewart, vicomte Ca-

Würtemberg;

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son

1814 stlereagh, conseiller de S. M. le Roi du Royaume

uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en conseil privé, membre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londondery et son principal secrétaire-d'état ayant le département des affaires étrangères, etc., etc., etc.

Le sieur Georges Gordon, comte d'Aberdeen, vicomte de Formartine, lord Haddo, Methlic; Tarvis et Kellie, etc., l'un des seize pairs, représentant la pairie de l'Ecosee dans la chambre haute, chevalier de son très-ancien et très-noble ordre du Chardon, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. I. et R. Apostolique.

Le sieur Guillaume Schaw Cathcart, vicomte de Cathcart, baron Cathcart et Greenock, conseiller de Sa dite Majesté en son conseil privé, chevalier de son ordre du Chardon et des ordres de Russie, néral dans ses armées, et son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Fmpereur de toutes les Russies. Et

l'honorable Charles-Guillaume Stewart, chevalier de son très-honorable ordre du Bain, membre de son parlement, lieutenant-général dans ses armées, chevalier des ordres de l'aigle-noir et de l'aigle-rouge de Prusse et de plusieurs autres, et son' envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse.

Le traité entre la France et la Prusse:

Pour la France, par M. Charles-Maurice Talleyrand- Perigord, prince de Bénévent, etc.

Et pour la Prusse, par M. M.

Charles-Auguste buron de Hardenberg, chancelier d'état de S. M. le Roi de Prusse, chevalier du grand ordre de l'aigle-noir, de l'aigle-rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem et de la croix-de-fer de Prusse, grand-aigle de la légion-d'honneur, chevalier des ordres de St. André, de St. AlexandreNewsky et de Ste. Anne de première classe de Russie, grand-croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de St. Charles d'Espagne, de celui des Séraphins de Suède, de l'aigle-dor de Wurtemberg et de plusieurs autres; et,

Charles-Ğuillaume, baron de Humboldt, ministre d'état de sa dite Majesté, chambellan et envoyé ex

traordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de 1814 S. M. I, et R. Apostolique, chevalier du grand ordre de laigle-rouge, 'de celui de la croix-de-fer de Prusse et de celui de Ste. Anne de première classe de Russie.

Avec les articles additionnels suivans:

Article additionnel au traité avec la Russie.

Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un Varsovie conseil provisoire établi "par la Russie, depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale composée de part et d'autre, d'un nombre égal de commissaires qui seront chargés de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 30 Mai 1814.
Signé: LE PRINCE DE BÉNÉVENT.

ANDRÉ COMTE DE RASOUMOFFSKY.
CHARLES ROBERT COMTE DE NESSELRODE.

Articles additionnels au traité avec la Grande

Brétagne. Art. I. S. M. Très-Chrétienne, partageant sans ré- Traité serve tous les sentimens de S. M. Britannique relative des noirs ment à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle et les lumières des tems où nous viyons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un

Prison

item.

1814 délai de cinq années, et qu'en outre, pendant la durée

de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet.

Art. II. Le gouvernement 'Britannique et le gouverniers de pement François nommeront incessamment des commisguerre. saires pour liquider leurs dépenses respectives pour l'en

tretien des prisonniers de guerre, afin de s'arranger sur la manière d'acquitter l'excédent qui se trouveroit en faveur de l'une ou de l'autre des deux puissances.

Art. III. Les prisonniers de guerre respectifs seront tenus d'acquitter, avant leur départ du lieu de leur détention, les dettes particulières qu'ils pourroient y avoir

contractées, ou de donner au moins caution satisfaisante. Séquestre Art. IV. Il sera accordé de part et d'autre, aussitôt

après la ratification du présent traité de paix, main levée du séquestre qui auroit été mis depuis l'an mil sept cent quatre-vingt-douze, sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de leurs sujet.

Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'art. II, s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement François, pour la valeur des biens meubles ou immeubles induement confisqués par les autorités Françoises, ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances, ou autres propriétés induement retenues sous le séquestre depuis l'année mil sept cent quatre-vingt-douze.

La France s'engage à traiter à cet égard les sujets Anglois avec la même justice que les sujets François ont éprouvée en Angleterre, et le gouvernement Anglois désirant concourir pour sa part au nouveau temoignage que les puissances alliées out voulu donner à S. M. TrèsChrétienne de leur désir de faire disparoitre les conséquences de l'époque de malheur, si heureusement terminée par la présente paix, s'engage de son côté à renoncer, dès que justice complette sera rendue à ses sujets, à la totalité de l'excédent qui se trouveroit en' sa faveur, relativement à l'entretien des prisonniers de guerre, de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés et l'aquit des sommes, ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir

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