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Przybranowa, Holländer et Maciejewo à la Prusse. De 1815 Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de la par les villages Piaski, Chelmce, Witowiczki, Kobylinka, Woyczyo, Orchowo jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières de Wartha et Prospa.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawies à 'une lieue de la ville de Kalisch.

Là laissant à cette ville (du côté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscieloawies à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes Grabow, Wieruszow, Boleslawice pour terminer la ligné près du village Gola à la frontière de la Silésie vis-à-vis de Pitschin.

Art. 11. La ville de Cracovie est déclarée libre et Ville de indépendante, ainsi que,

le territoire désigné dans le Cracovie. Traité additionnel, signé en commun entre les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse.

Art. III. Le Duché de Varsovie, à l'exception de Daché de la ville libre de Cracovie et de son territoire, ainsi que

Varsovie, du rayon, qui sur la rive droite de la Vistule retourne à 8. M. l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution, pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. S. M. Impériale Se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions.

Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur accorder.

Art. IV. Les habitans et propriétaires des pays, Emigradont la séparation a lieu en conséquence du présent Traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre GouverneNouveau Recueil. T. II.

P

tion,

Ses effets

tions,

all

1815 ment, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de

leurs propriétés, meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre, de quitter le pays, et d'exporter le produit de ces ventes en argent comp. tant, ou en fonds d'autre pature, sans empêchement di

détraction quelconque. Amnistie, Art. V. Il y aura amnistie pleine, générale et par

ticulière en faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.

Art. Vi. Par suite de l'article précédent personne ne pourra à l'avenir être recherché, ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce soit, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les porcés, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun

acle provenant d'une cause semblable. Excep- Art. VII. Sont exceptés de ces dispositions géné

rales à l'égard des confiscations, tous les cas, où les édits, ou sentences prononcées en dernier ressort , roient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas

été annullés par des événemens subsequens. Sujet Art. VIII. La qualité de sujet mixte, quant à la mixte.

propriété, sera reconnue et maintenue.

Art. IX. Tout individu qui possède des propriétés 80u8 plus d'une domination, est tenu, dans le courant d'une année, à dater du jour où le présent Traité sera ratifié, de déclarer par écrit, pardevant le Magistrat de la ville la plus prochaine, ou bien le Capitaine du Cercle le plus voisin, ou bien l'Autorité civile la plus rapprochée, dans le pays qu'il a choisi, l'élection qu'il aura faite de son domicile fixe. Cette déclaration, que le susdit Magistrat ou autre Autorité devra transmettre à l'Autorité supérieure de la province, le rend pour sa personne et sa famille exclusivement sujet du Souverain dans les états duquel il a fixé son domicile.

Art. X. Quant aux mineurs et autres personnes qui se trouvent sous tutelle ou curatelle, les tuteurs ou curateurs seront tenus de faire, au terme prescrit, la déclaration nécessaire.

Art. XI. Si un individu quelconque, propriétaire mixte, avoit négligé au bout du terme prescrit d'une année, de faire la déclaration de son domicile fixe, il

Déclara.

tion de domicile.

mineurs

ete.

Omission de déclaration.

dans ce

déclara

tion,

tés COR

servées.

sera considéré comme étant sujet de la Puissance dans les 1815 états de laquelle il avoit son dernier domicile; son silence

cas devant être envisagé comme une déclaration tacite,

Art. XII. Tout propriétaire mixte qui aura une fois Nouvelle déclaré son domicile, n'en conservera pas moins pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent Traité, la faculté de passer sous une autre domination en faisant une nouvelle déclaration de domicile, et en produisant la concession de la Puissance sous le Gouvernement de laquelle il veut se fixer.

Art. XIII. Le propriétaire mixte qui a fait sa dé. Proprieclaration de domicile, ou qui est censé l'avoir faite conformément aux stipulations de l'art. XI, n'est pas tenu à se défaire, à quelque époque que ce soit, des possessions qu'il pourroit avoir dans les états d'un Souverain dont il n'est pas sujet. Il jouira à l'égard de ces propriétés de tous les droits qui sont attachés à la possession. Il pourra en dépenser les revenus dans le pays où il aura élu son domicile, sans subir aucune détraction au moment de l'exportation. Il pourra vendre ces mêmes possessions et en transporter le montant sans être soumis à aucune retenue quelconque.

Art. XIV. Les prérogatives énoncées dans l'article Proprié. précédent de nondétraction, ne s'étendent toutefois qu'aux biens qu'un tel propriétaire possédera à l'époque de la ratification du présent Traité.

Art. XV. Ces mêmes prérogatives s'appliquent ce- Acquisipendant à toute acquisition faite dans l'une des deux do- tions, minations à titre d'hérédité, de marriage, ou de donation d'un bien qui, à l'époque de la ratification du présent Traité, appartenoit en dernier lieu à un propriétaire

tés actuel

les.

mixte.

Art. XVI. Dans le cas qu'il fut dévolu à un indi. Héritages vidu, qui ne possède aujourd'hui que dans l'un des deux Gouvernemens, une fortune quelconque à titre d'héritage, de legs, de donation, de mariage, dans l'autre Gouvernement, il sera assimilé au propriétaire mixte, et sera tenu de faire dans le terme prescrit la déclaration de son domicile fixe. Ce terme, d'un an, datera du jour où il aura apporté la preuve légale de son acquisition.

Art. XVII. Il sera libre au propriétaire mixte, ou à son fondé de pouvoirs, de se rendre, en tout temps, de l'une de ses possessions dans l'autre, et pour cet effet

Passe. * ports,

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1815 il est de la volonté des deux Cours, que le Gouverdeur

de la province la plus voisine délivre les passeports pé. cessaires, à la réquisition des parties. Ces passeports seroot suffisans pour passer d'un Gouvernement dans l'au

tre, et seroot réciproquement reconnus. Circula- Art. XVII. Les propriétaires, dont les possessions tion des sont coupées par la frontière, seront traités, relativement productions,

à ces possessions, d'après les principes les plus libéraux.

Ces propriétaires mixtes, leurs domestiques et les habitans auront le droit de passer et repasser avec leurs instrumens aratoires, leurs bestiaux, leurs outils, etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coupée par la frontière, dans l'autre, sans égard à la différence de souveraineté; de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeporis, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque.

Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille, de quinze au dégré, de part et d'autre, et qui auroit été coupé par la ligne de frontière.

Art. XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des deux Puissances, nommément des conducteurs de troupeaux et pâtres, continueront à jouir des droits, immunités et priviléges dont ils jouissoient par le passé. Il ne sera également mis aucun obstacle à la pratique journalière de la frontière entre les limitrophes, en allemand: Gränz-Verkehr.

Art. XX. La jurisdiction du domicile sera aussi celle diction, qui décidera entre particuliers des questiona provenant

du chef de ces territoires. Mais c'est le forum du territoire dans lequel est située la propriété en litige, qui fera exécuter la sentence. Cette disposition sera en vigueur pendant l'espace de dix ans, au bout desquels les deux hautes Cours se réservent de convenir, s'il y a

lieu, d'une autre règle. Moulins , Art. XXI. La souveraineté des moulins, fabriques fabriques

ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière, sera exercée par le Souverain dans le

Påtres.

Jaris

etc.

territoire duquel sera situé le village, ou l'endroit d'où 1815 dépendent ces établissemens.

Dans le cas où ils constitueroient une propriété particulière, on déléguera aux Commissaires qui seront chargés de la démarcation des frontières sur le terrain, le soin de déterminer, selon les règles réciproques de l'équité, et d'après les localités, ce qui sera convenable par rapport à la souveraineté.

Il est bien enterdu que l'on ne pourra point former de pouveaux établissemens de ce genre sạns le consentement réciproque des Gouvernemens riverains.

Art. XXII. La navigation de tous les fleuves et Navigacanaux de toutes les parties de l'ancienne Pologne (an- tion, née 1772) dans toute leur étendue, jusqu'à leur embouchure, tant en descendant qu'en remontant, que ces Heuves soient navigables actuellement ou qu'on les rende tels à l'avenir, ainsi que sur les canaux qui pourroient être eptrepris, sera libre de telle sorte, qu'elle ne puisse être interdite à aucun des habitans des provinces Polonoises qui se trouvent sous les Gouvernemens Russe ou Prussiep.

Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des posts par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Königsberg.

Art. XXIII. Le droit de halage et d'attérage sur les Droit de rives des fleuvęs, les bords des rivières et canaux, sera halaga. commun à tous les sujets en question. Les bateliers seront assujettis néanmoins aux règlemens de police concernant la pratique de la navigation intérieure.

Art, XXIV. Pour assurer davantage encore la li- Droit de berté de la navigation et son activité, pour en écarter navigatoute entrave pour l'avenir, les deux hautes Parties contractantes sont convenues de n'établir qu'une seule espèce de droit de navigation, portant sur la capacité, le jaugeage du vaisseau ou sur le poids de son chargement.

Il sera nommé de part et d'autre des Commissaires pour régler ce droit, qui sera porté à un taux très modéré, uniquement destiné à entretenir les fleuves et les canaux en question dans un état navigable. Ce druit, une fois approuvé par les deux Cours, ne pourra plus

tion,

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