Page images
PDF
EPUB

En foi de quoi les Plénipotentiaires l'espectifs l'ont 1815 signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

21 Avril Fait à Vienne le

Mil-huit-cent- quinze. 3 Mai

[blocks in formation]

Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie.

Tableau relatif à l'article XXXII. La part des dettes anciennes du roi et Flor, de Pologne. de la république de Pologne, dont, par suite de la convention de 1797, la Prusse s'étoit chargée, à titre de ses acquisitions dans les deux derniers partages, et sur le montant de laquelle elle avoit créé des obligations connues sous le nom de reconnoissances, se monte à vingt-sept mil. lions deux cent soixante-six mille six cent soixante-six et deux tiers, ci

27,266,666 Sur ce total, la Prusse conserve,

à sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci

10,000,000 Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci

17,266,666} Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 Juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 Avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de qua

[ocr errors]

*) Ces tableaux qui manquent dans l'édition officielle se trou

vent dans SchoelL T. VIII. p. 152.

1815

Flor. de Pologne, Ci - contre

17,266,666}
tre pour cent par an, mon-
tant à

8,452,666
La Prusse se chargeant des
trois dixièmes de ces arrérages
d'intérêts, qui sont envisagés
comme dette nouvelle du duché,
il faut décompter du total des
arrerages,

2,535,799
Reste à rembourser à la
Prusse, à titre d'arrérages
d'intérêts, cinq millions neuf
cent seize mille huit cent soi.
xante - sept, ci

5,916,867
Total de ce que le duché doit rem-
bourser à la Prusse

23,183,5333 Mais S. M. l'Empereur de tontes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. XXXV. du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote part dont S. M. I, est chargée d'après le tableau relatif à l'article XXXV. cité, avec la somme de

4,609,58010 Le trésor du duché de Varsovie reste plus chargé que de celle de dix-huit millions cinq cent soixante-treize mille neuf cent cinquante-deux vingt-un trentième

. 18,573,9523% A Vienne, le trois Mai mil huit oent quinze.

LE PRINCE DE HARDENBERG.
LE COMTE DE RASOUMOFF8KY.

ne

B.
Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe.

Tableau relatif à l'article XXXV.
La part des dettes anciennes du roi et
de la république de Pologne, dont S. M.
l'empereur de toutes les Russies se charge,
à titre de l'acquisition de Bialystock, équi-
valant à un douzième de la dette origi-

a

naire de 27,266,666% florins de Pologne, Flor, de Pologue. 1815 résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial Russe, est donc de deux millions deux cent soixante-douze mille deux cent vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci

2,272,2227 lotérêts arriérés de cette somme quatre pour cent à dater de la paix de Tilsit, (9 Juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois, sept cent quatre mille trois cent quatre-vingt-huit floring de Pologne, ci

704,388 Le duché de Varsovie ayant été administré pour le compte de la Russie depuis le mois de Novembre 1812, c'est-à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce chef, immédiatement par le trésor impérial Russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,44415 de florins de Pologne, qui restoient à la charge du duché par suite des acquisitions faites par le traité de Tilsit, ce qui fait la somme de 1,632,970; florins de Pologne 1,632,9704 Total 4,609,58075

4,609,58070 A Vienne, le 3 Mai 1815.

[blocks in formation]

1815

28. 3 Mai. Traité additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Prusse et la Rus

21 Avril sie, signé à Vienne le 1815.

3 Mai (Annexé à l'acte du C. de Vienne Nro. III. édit. officielle p. 127 et se trouve dans: Gesetzsammlung für die Preuss. Staaten 1815. Nro. 12. en fr. et allemand. d. KLUBER H. 18. p. 138. SCHOELL T. VIII. p. 157.) Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant donner suite à l'article de Leurs Traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé pour remplir Leurs intention's bienveillantes à cet égard, savoir:

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de Metternich - Windebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'or, Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de la première classe, Grand - Cordon de la Légion d'honneur, .Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l'Aigle d'or de Würtemberg, de la Fidélité de Bade, de St. Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; Chancelier de l'Ordre militaire de Marie-Thérèse, Curateur de l'Académie des beaux-arts,

Chambellan, Conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Son Ministre d'Etat, des Conférences et des affaires étrangères; Son Plénipotentiaire au Congrès ;

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'état, Chevalier du grand Ordre de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de St. André, de St. Alexandre - Newsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie, Grand'Croix de

et territoire.

l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Grand-Cordon 1815 de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre de St. Charles d'Espagne, de l'Ordre suprême de l'Apnonciade de Sardaigne, de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; son premier Plénipotentiaire au Congrès; et

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur André Comte de Rasoumoffsky, Son Conseiller privé actuel, Chevalier des Ordres de St. André et de St. Alexandre-Newsky, Grand Croix de celui de St. Wladimir; Son premier Plénipotentiaire au Congrès ;

Lesquels, après avoir échangé Leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans:

Art. 1. La ville de Cracovie avec son territoire sera Cracovie envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection des trois hau, tes Parties contractantes.

Art. II. Le territoire de la ville libre de Cracovie Territoire aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d’un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce Ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie: de là, en longeant les frontières des villages , cootinuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karpiowice, qui resteront également danc le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le District de Krzeszovice de celui d'Olkusz: de là elle suivra cette limite entre les deux Districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie Prussienne.

Art. III. S. M. l'Empereur d'Autriche voulant con- Liberlé tribuer en particulier de Son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à per: pétuité à la ville riveraine de Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody.. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des fauxbourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M, Im

de

commerce

« PreviousContinue »