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1814 puiera à Sooner, passera par Hovi, Onstad-Sund, remon

tera le lac d'Oyeren et suivra le Grommen jusqu'à Krakernd. Les troupes Suédoises dans le Wermeland ne pourront pas dépasser Ocklanger, La ligne Norvégienne appuiera à Drobaek, passera par Horsgaard et Krogstad au lac d'Oyeren et suivra ensuite la rive droite de Glommen jusqu'à Kongswinger.

Art. V. Les troupes nationales Norvégiennes seront sémestrées de suite et rentreront dans leurs provinces respectives, Il n'y aura sous les armes que les corps de troupes Reprolées (Hvorvede) savoir; les régimens de Soudenfield de Nordenfield d'Oplardske, d'Aggerhuus, la brigade d'artillerie. Ces corps ne dépasseront point la ligne de démarcation', stipulée dans l'art. 1V., en sorte que le pays depuis Dröbaek, Korsgaard et Krogstad à Sooner, Hovi et Onstadsund soit tout-à fait libre de troupes.

Art. VI. Il ne restera en Norvège que deux divi. sions Suédoises avec une artillerie et cavalerie proportionnée à cette force. Le reste de l'armée Suédoise rentrera en Suède.

Art. VII. La partie de l'armée Norvégienne qui resté sous les armes, rentrera dans la ligne de démarca. tion par des marches d'étapes et commencera son moulvement deux jours après la signature de la présente. La partie de l'armée Suédoise qui rentre en Suède, commencera son mouvement aussitôt que faire-se pourra.

Art. VIII. Les hostilités ayant cessé, les généraux Suédois et Norvégiens donneront réciproquement des ordres pour que la bonne harmonie subsiste entre les deux armées, et que les charges et traces de la guerre disparoissent. Aucune contribution ou réquisition quelconque ne sera levée dans le pays; on payera comptant ce que les habitans fourniront. Les généraux Norvégiens défendront tout enlèvement de bestiaux et les généraux Suédois seront observer strictement les ordres données relativement à ces objets.

Art. IX. Les prisonniers de guerre seront mis en liberté de part et d'autre aussitôt que faire se pourra.

Art. X. Afin de laisser une entière liberté aux déliberations des représentans de la nation, convoqués en diète à Christiania, il ne sera permis ni aux troupes Suédoises, ni aux troupes Norvégiennes d'approcher de la diète à la distance d'un rayon de 8 milles, pendant

la tenue de la diète. La Bourgeoisie de Christiania mon- 1814
tera la garde dans la ville et dans la forteresse d’Agger-
buus, pendant la diète.

Art. XI. Le pavillon Norvégien sera respecté pen-
dant l'armistice.
A Moss an quartier-général le 14 Août 1814.

A. F. SKJÖLDEBRAND, Lieut.-Gén.
M. BJÖRNSTIERNA, Gén.-Maj.
J. COLLET AAL, Conseiller d'Etat.

1

Avec la réserve que la ligne de démarcation des armées respectives sera le status quo pour l'armée Suédoise, et pour l'armée Norvégienne une ligne qui passera par Sooner, Spydeberg et Howi au Glommen.

Je ratifie la convention ci-dessus avec la réserve, et je saisis avec plaisir cette première occasion, pour donper une preuve de mes sentimens envers la nation et l'armée Norvégienne.

CHARLES JEAN.

(A la suite de ces conventions le Prince Chrétien adressa aux habitans de la Norvége une proclamation en date du 16 Août par la quelle en exposant l'état des choses il déclare que pour prévenir la ruine du pays etc. il quitait volontiers le poste auquel les Norvégiens l'avaient appelle. Cette proclamation se trouve dans : Journal de Ffort. No. 256. La diète de Norvége réunie à Christiania a ensuite par acte du 4 Nov. proclamé le Roi de Suède Roi de Norvége).

12.
Traité de paix entre S. M. le Roi 25 Août.
de Prusse et S. M. le Roi de Dane-
marc, signé à Berlin le 25 Août 1814.
(Preussische Gesetzsammlung. Jahrgang 1814.

No. 255.)
Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.

Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de
Danemarc, également animés du désir, de rétablir entre
Leurs Etats respectifs la paix, l'union et la bonne intel-
Nouveau Recueil. T. II.

E

Pair.

1814 ligence, qui ont malheureusement été interrompues, ont

pour cet effet nommé et autorisé des Plénipotentiaires ; savoir Sa Majesté le Roi de Prusse , le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'Etat, chèvalier du grand ordre de l'aigle noire, de l'aigle rouge, de celui de St. Jean et de la croix de fer de Prusse; de ceux de St. André, de St. Alexander-Newski et de Ste. Anne de première classe de Russie, grand croix de l'order de St. Etienne de Hongrie, grand-aigle de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de St. Charles d'Espagne, de celui des Séraphins de Suède, de laigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; et Sa Majesté le Roi de Danemarc, le Sieur Chrétien Henri Anguste Comte de Hardenberg-Reventlow, Veneur de la cour, Chambellan, grand-croix de l'ordre de Danebrogue, et décoré de la croix de mérite de cet ordre; lesquels après l'échange de leurs Pleinpouvoirs respectifs , trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivans :

Art. I. 1 y aura à l'avenir paix, amitié et bonne intelligence entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemarc. Les deux hautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre Leurs Etats et Leurs sujets respectifs, et éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer l'union si heureusement rétablie.

Art. II. Toutes les relations qui existaient entre la Prusse et le Danemarc et Leurs sujets respectifs, seront tions. rétablies, à dater du jour de la signature du présent

traité, sur le pied où elles se trouvaient avant le dernière

guerre.

Art. IIl. Afin de donner plus d'étendue aux relamerce. tions commerciales entre les deux pays, Leurs Majestés

concluront incessamment un traité de commerce, fondé

sur des bases réciproquement avantageuses. Disposi- Art. IV. Les hautes Parties contractantes confirment tions de toutes les dispositions de la convention provisoire, signée, la conv. à Paris le deux Juin et en particulier celles qui déter2 Juin. minent que les réclamations, que Leurs sujets respectifs

pourraient former, soit contre le Gouvernement Prussien, soit contre le Gouvernement Danois, doivent être renvoyées à l'examen et à la décision d'une commission mixte, qui se réunira pour cet effet à Copenhague immédiatement après la ratification du présent traité.

Rétablissement des rela:

Com

nité

pour la Nor

Art. V. Sa Majesté le Roi de Danemarc ayant dédé 1814 la Norvége à la Suède, Sa Majesté le Roi de Prusse em- Indemploiera conjointement avec la Suède, la Russie et l'Angleterre, Ses bons offices, pour procurer à Sa Majesté le vége. Roi de Danemarc une indemnité convenable, en outre de la Pomeranie, qui lui à été cédée par la Suède.

Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les rati. Ratififications en seront échangées dans l'espace de six semai. cations. nes à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi nous Soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin, ce vingt-cinq Août 1814. (L. S.)

CHARLES AUGUSTE

PRINCE DE HARDENBERG.
(L: S.)

CHRÉTIEN HENRI AUGUSTE
COMTE DE HARDENBERG REYENTLOW.

13. Traité d'alliance conclu le 16 Août 8 Sept. entre les Cantons de la confédération Suisse; et acte d'acceptation en date du 8 Septembre 1814.

(Moniteur 1814. No. 274.) Après que les députés des Etats souverains de la Suisse, munis des pleinspouvoirs suffisans pour annoncer la volonté de leurs cominettans sur le nouveau projet d'un traité d'ailliance du 16 Août 1814 ainsi que sur la convention conclue le même jour, se furent acquittés de leur mission, à la séance du 6 Septembre, et qu'aprè avoir dès-lors travaillé, dans diverses conférences particulières, à écarter les difficultés qui s'opposaient à une reunion absolue ils eurent atteint aujourd'hui 8 Septembre et de la manière suivante, un but aussi important à la sûreté et au bien-être de la commune patrie ;

En premier lieu que le traité d'alliance mentionné ci-dessus après quelques changemens à l'article 1. et cet

1814 éclaircissement au V. „que les dispositions qui y sont

contenues à l'égard du droit fédéral, ne peuvent dans aucun cas, être appliquées aux portions du territoire actuellement réclamées par quelques anciens cantons" a reçu la ratifications de la grande majorité des Etats, comme le protocole le démontre plus amplement; et

En second lieu que la convention faite le 16 Août 1814 pour terminer toutes les prétentions territoriales et autres, inséparable du traité d'alliance et devant avoir la même force et le même effet que lui, tellement que les cantons qui la rejetteroiens ne pourroient être considérés comme compris dans l'alliance, a reçu sa sanction par une majorité décisive de voix;

La diète en conséquence arrête:

1. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de la Suisse dont la teneur suit, sera signé et scellé comme une véritable convention fédérale, dans les formes usitées jusqu'ici pour les actes de la diète.

Pacte fédéral. Alliance Art. I. Les dix nenf cantons souverains de la Suisse, des 19 savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schweitz, Untercantons. walden, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaf

fouse, Appenzel, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Turgovie, Tessin et Vaud se lient par le présent traité pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance, pour leur sûreté contre toute attaque de puissances étrangères, ainsi que pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique dans l'intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutions, telles qu'elles ont été acceptées par les premières autorités de chaque canton, d'accord avec les principes du traité d'alliance. Ils se

garantissent réciproquement leur territoire. Contin- Art. Il. Pour le maintien de cette garantie et de la gens. neutralité de la Suisse, il sera levé parmi les hommes

de chaque canton, propres à porter les arnies, un contingeot sur le pied de deux sur cent. Les troupes seront fournies par les cantons comme suit:

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