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Berne
4184

1814 Zuric

3858 Vaud

2964 Saint-Gaul

2630 Argovie

2410 Grisons

2000 Tessin

1084 Lucerne

1734 Thurgovie

1670 Fribourg

1240 Appenzell

972 Soleure

904 Bâle

816 Schweiz

602 Glaris

482 Schaffouse

466 Unterwalden

282 Zug

250 Uri

236

Total 30,006 hommes. Cette répartition est fixée pour un an, et sera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci-dessus. Art. III. Les cantons pour faire face aux frais de Contri

butions. la guerre et aux autres dépenses de la confédération contribueront comme suit: Berne 91,693 fr., Zürich 77,153, Vaud 59,273, Saint-Gall 59,451, Argovie 52,212, Grisons 12,000, Tessin 18,039, Lucerne 26,016, Thurgovie 25,052, Fribourg 18,591, Appenzell 9,728, Soleure 18,097, Bâle 20,450, Schweitz 3,012, Glaris 4,823, Schaffhouse 9,327, Unterwalden 1,907, Zug 1,437, Uri 1,184. Total 490,507 fr.

Ces contributions sont également valables pour une année et il sera statué de nouveau à leur égard par la diète de 1815 sur les réclamations que quelques cantons pourront faire. Une semblable révision aura lieu tous les viogt ans, tant pour cet objet que pour la levée des contingens en hommes.

Pour subvenir aux dépenses de la guerre, il sera en outre établi une caisse de guerre fédérale, dont les fonds. devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double contingent d'argent.

Celle caisse militaire doit être exclusivement em

1814 éclaircissement au V. „que les dispositions qui y sont

contenues à l'égard du droit fédéral, ne peuvent dans aucun cas, étre appliquées aux portions du territoire actuellement réclamées par quelques anciens cantons" a reçu la ratifications de la grande majorité des Etats, comme le protocole le démontre plus amplement; et

En second lieu que la convention faite le 16 Août 1814 pour terminer toutes les prétentions territoriales et autres, inséparable du traité d'alliance et devant avoir la même force et le même effet que lui, tellement que les cantons qui la rejetteroiens ne pourroient être considérés comme compris dans l'alliance, a reçu sa sanction par une majorité décisive de voix;

La diète en conséquence arrête:

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1. Le traité d'alliance entre les dix neuf cantons de la Suisse dont la teneur suit, sera signé et scellé comme une véritable convention fédérale, dans les formes usitées jusqu'ici pour les actes de la diète.

Alliance

Pacte féder al. Art. I. Les dix nenf cantons souverains de la Suisse, des 19 savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schweitz, Untercantons. walden, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Bâle, Schaf

fouse, Appenzel, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Turgovie, Tessin et Vaud se lient par le présent traité pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance, pour leur sûreté contre toute attaque de puissances étrangères, ainsi que pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique dans l'intérieur. Ils se garantissent réciproquement leurs constitutions, telles qu'elles ont été acceptées par les premières autorités de chaque canton, d'accord avec les principes du traité d'alliance. Ils se garantissent réciproquement leur territoire.

Contin

Art. Il. Pour le maintien de cette garantie et de la gens. neutralité de la Suisse, il sera levé parmi les hommes

de chaque canton, propres à porter les arntes, un contingeot sur le pied de deux sur cent. Les troupes seront fournies par les cantons comme suit:

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Zug

Berde
4184

1814 Zuric

3858 Vaud

2964 Saint-Gall

2630 Argovie

2410 Grisons

2000 Tessin

1084 Lucerne

1734 Thurgovie

1670 Fribourg

1240 Appenzell

972 Soleure

904 Bale

816 Schweiz

602 Glaris

482 Schaffouse

466 Unterwalden

282

250 Uri

236

Total 30,006 hommes. Cette répartition est fixée pour un an, et sera revue par la diète de l'année 1815 pour être rectifiée d'après le mode ci-dessus. Art. III. Les cantons pour faire face aux frais de Contri

butions. la guerre et aux autres dépenses de la confédération con. tribueront comme suit: Berne 91,693 fr., Zürich 77,153, Vaud 59,273, Saint-Gall 59,451, Argovie 52,212, Grison8 12,000, Tessin 18,039, Lucerne 26,016, Thurgovie 25,052, Fribourg 18,591, Appenzell 9,728, Soleure 18,097, Bâle 20,450, Schweitz 3,012, Glaris 4,823, Schaffhouse 9,327, Unterwalden 1,907, Zug 1,437, Uri 1,184. Total 490,507 fr,

Ces contributions sont également valables pour une année et il sera statué de nouveau à leur égard par la diète de 1815 sur les réclamations, que quelques cantons pourront faire. Une semblable révision aura lieu tous les viogt ans, tant pour cet objet que pour la levée des contingens en hommes.

Pour subvenir aux dépenses de la guerre, il sera en outre établi une caisse de guerre fédérale, dont les fonds devront s'accumuler jusqu'au montant d'un double contingent d'argent,

Celle caisse militaire doit être exclusivement em.

1814 seule conclut des alliances avec les Etats étrangers. Ce

pendant pour ces négociations importantes, les trois quarts des voix des cantons sont nécessaires ; dans toutes les autres affaires qui sont soumises par le présent traité à la diète, la majorité absolue en décide. Les traités de commerce avec les Etats étrangers seront conclus par Ja diète.

Les capitulations militaires ou traités sur des objels économiques et de police peuvent être conclus par les cantons individuellement avec les puissances étrangères; mais ils ne peuvent être contraires ni au traité d'alliance, ni aux alliances existantes, ni aux droits copstitutionnels d'autres cantons, et doivent ainsi être portés à la connaissance de la diète.

Les députés de la confédération dont la mission est jugée nécessaire, seront nommés par la diète. Elle prend toutes les mesures vécessaires pour la sûreté extérieure et intérieure de la confédération. Elle fixe l'organisation du contingent des troupes, ordonne leur mise sur pied, détermine leur emploi, nomme le général, l'état-major et les colonels de la confédération. Elle ordonne, d'accord avec les gouvernemens cantonnaux, la formation et l'équipement du contingent militaire.

Art. IX. Dans des circonstances extraordinaires, et ponvoirs si elle ne peut pas rester en permanence , la diète est chef-lieu autorisée à donner au chef-lieu des pleins-pouvoirs parti

culiers. Elle peut aussi adjoindre à l'autorité du cheflieu qui est chargée de la direction des affaires de l'alliance, des représentans de la confédération. Dans les deux cas, les deux tiers des voix sont nécessaires.

Les representans de la confédération seront choisis par les cantons qui alternent dans les six classes suivantes :

Les deux chefs-lieux directeurs qui ne sont pas en office donnent alternativement le 1er représentant de la confédération. Le 2d est fourni par Uri, Schwitz, Underwald; le 3e par Glaris, Zug, Appenzel, Schaffhouse ; le 4e Friebourg, Bâle et Soleure; le 5e par les Grisons, Saint-Gall et Argovie, et le 6e par Vaud, Thurgovie et Tessin.

La diète donne aux représentans de la confédération les instructions nécessaires, et fixe la durée de leurs fonctions. Dans tous les cas ces dernières cessent par une

Pleins

1

res

nouvelle convocation de la diète. Les représentans de 1814 la confédération seront indemnisés par la caisse fédérale.

Art. X. La direction des affaires, quand la diète L. din'est pas assemblée, sera remise à un chef-lieu avec les rection. pouvoirs exercés jusqu'en 1798. Le chef-lieu alterne tous les deux ans entre les cantons de Zurich, Berne et Lucerne; cet ordre commencera le 1 Janvier 1815. Une chancellerie de la confédération est adjointe au chef-lieu. Elle consiste en un chancelier et un secrétaire d'état qui seront choisis par la diète.

Art. XI. Le libre achât des denrées, productions Com du pays et marchandises de commerce est assuré, et pour merce. ces objets, ainsi que pour le bétail, l'exportation, le transit d'un canton à l'autre auront également lieu sans obstacles avec la réserve des mesures de police nécessai

contre l'usure et l'accaparement. Ces mesures doivent être fixées par les citoyens d'un canton comme pour les habitans des autres cantons.

Les péages existant actuellement sur les routes et les ponts, approuvés par la diète, sont maintenus; mais sans son approbation, on ne peut en établir de nouveaux, ni élever le taux de ceux qui existent, ni leur perception, si elle a été limitée, être prolongée au de la.

Les droits de traite de canton à canton sont abolis.

Art. XII. La conservation des couvens et chapitres, Couvens et la sureté de leurs propriétés, autant que cela dépend et Chades gouvernemens cantonnaux sont garantis. Leurs

pitres. biens soumis, ainsi que les proprietés particulières aux contributions et aux impôts.

Art. XIII. La dette nationale Helvétique dont le montant à été fixé le 1 Novembre 1804 à 3,118,336 fr. est reconnue.

Art. XIV. Tous les concordats et les conventions Concorfédérales depuis l'année 1803 qui ne sont pas contraires dats de aux principes de la présente alliance sont maintenus. puis 1803 La collection des décrets de la diète donnés dans la même espace de tems, doit être présentée pour la révision, à la diète de 1815, qui décidera lesquels seront dorénavant obligatoires.

Art. XV. Le présent traité d'alliance ainsi que les Déposi. constitutions cantonnales doivent être déposés dans les tion aux arcbives de la confédération.

(Suivent les signatures et le sceau.)

archives.

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