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1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la Bavière. 15 Mars. Traité entre la Gr. Brélagne et le Portugal

à Londres. 19 Mars, Convention entre la Saxe et la Westphalie. 20 Juin. Traité de commerce entre la France et l'Italie. 15 Juil. Traité entre la France et le G. Duc de Berg. 17 Sept. Convention entre l'Autriche et Bade. 20 Sept. Convention entre la France et la Prusse.

8 Oct. Acles du congrès à Erfort. 1809. 21 Avr. Traité entre la Gr. Brét. et le Portugal. 23 Août. Convention entre le G. Duc de Bade et

la majorité des Suisses. 1810. 3 Févr. Convention explicatoire de celle de Bayonne

du 8 Mai 1808. 28 Févr. Traité entre la France et la Bavière (dont

je n'ai pu donner qu'un extrait). 8 Mai. Convention entre la France et Wirzbourg.

26 Mai. Convention entre la Bavière et Wirzbourg. 1811. 19 Nov. Conv. entre l'Autriche et le duché de

Varsovie sur les salines de Wieliezka. 1812. 26 Févr. Conv. entre la Saxe et la Westphalie.

24 Mars. Alliance entre la Russie et la Suède.
28 Mars. Capitulation entre la France et la Suisse.
15 Avr. Conv, entre la Saxe et la Westphalie.
3 Mai. Conv. pour l'access. de la Gr. Brétagne au

traité entre la Russie et la Suède.
28 Mai. Traité de paix entre la Russie et la Porte

à Bucharest. 1813. 28 Févr. Traité de Kalisch entre la Russie et la

Prusse (dont je n'ai pu donner que quel

qués art. séparés). 1814. 5 Juil. Traité entre l'Angl. et l'Espagne. 1815. 22 Sept. Conv. entre la Prusse et Weimar. .

Ces traités n'étant sans doute pas les seuls qui manquent dans le présent recueil je serais fort obligé à ceux qui voudraient m'indiquer ceux dont ils ont notice, et plus encore s'ils voudraient me les communiquer et contribuer par là à l'avantage d'un ouvrage destiné à la commodité du public et particulièrement à celle des membres du corps diplomatique, qui dans leurs missions ne peuvent pas s'entourer de nombreuses bibliothèques, ou rechignent à perdre leur tems à la recherche de pièces éparses dans une multitude d'ouvrages et de journaux.

A Francfort sur Mein, le 26 Déc. 1817.

Traité de paix signé entre la France et l'Autriche et ses alliés à Paris le

30 Mai 1814. (Traité de paix signé à Paris etc. 8. pag. 3. Copie 1814 officielle imprimée de l'Imp. Imp. et Royale à Vienne 30 Mai. 4. et se trouve dans : Journal de Francfort 1814.

No. 158.)
Instrument entre la France et l'Autriche.
Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.

S. M. le Roi de France et de Navarre, d'une part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et 5. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés ne voulant plus exiger de la France, aujourd'hui, que, s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois, elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties qu'ils lui avoient à regret demandées sous son dernier gouvernement; leurs-dites Majestés ont nommé des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer un traité de paix et d'amitié; savoir:

S. M. le Roi de France et de Navarre, M. Charles-Maurice de Talleyrand-Perigord, prince de Bénévent, grandaigle de la Légion-d'honneur, grand-croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, chevalier de l'ordre de St. André de Russie, des ordres de l'aigle-noir et de l'aigle-rouge de Prusse, etc., son ministre et secrétaire d'état des affaires étrangères ;

Et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, M. M. le prince Clément-Wenceslas-Lo

Nouveau Recueil. T. II.

1814 thaire de Metternich Winnebourg-Ochsenhausen, che

valier de la Toison-d'or, grand croix de l'ordre de St. Etienne, grand-aigle de la Légion-d'honneur, chevalier des ordres de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de St. Anne de la première classe de Russie, chevalier grand-croix des ordres de l'aigle-noir et de l'aigle-rouge de Prusse, grand-croix de l'ordre de St. Joseph de Wurzbourg, chevalier de l'ordre de Saint-Hubert de Bavière, de celui de l'aigle-d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres; chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état, des conférences et des affaires etrangères de S. M. I. et R. A postolique;

Et le comte Jean-Philippe de Stadion-Thannhausen et Warthausen, chevalier de la Toison-d'or, grand-croix de l'ordre de St. Etienne, chevalier des ordres de St. André, de St. Alexandre-Newski et de Ste. Anne de la première classe, chevalier grand-croix des ordres de l'ai. gle-noir et de l'aigle-rouge de Prusse; chambellan, conseiller intime actuel, ministre d'état et des conférences de S. M. I. et R. Apostolique;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des arti

cles suivans: Pais et Art. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié. amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre, d'une

part, et S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir, non seulement entr'elles, mais encore, autant qu'il dépend d'elles, entre tous les états de l'Europe, la bonne harmonie et intelligence si néces.

saires à son repos. Territoire Art. II. Le royaume de France conserve l'intégrité · Français. de ses limites, telles qu'elles existoient à l'époque du 1.

Janvier 1792. Il recevra en outre une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée

par l'article suivant. Les li- Art. III. Du côté de la Belgique, de l'Allemagne mites. et de l'Italie, l'ancienne frontière, ainsi qu'elle existoit le

1 Janvier de l'année 1792, sera rétablie, en commençant de la mer du Nord, entre Dunkerque et Nieuport, jusqu'à la méditerranée, entre Cagnes et Nice, avec les rec- 1814 tifications suivantes.

1. Dans le département de Jemmapes, les cantons de Dour, Merbes-le-Château, Beaumont et Chimay resteront à la France; la ligne de démarcation passera, là où elle touche le canton de Dour, entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage, ainsi que, plus loin, entre celui de Merbes-le-Château et ceux de Binch et de Thuin.

2. Dans le département de Sambre et Meuse, les cantons de Valcour, Florennes, Beauraing et Gedinne appartiendront à la France; la démarcation, quand elle at. teint ce département, suivra la ligne qui sépare les cantons précités, du départeinent de Jemmapes et du reste de celui de Sambre et Meuse,

3. Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera for. mée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle.

4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces différens endroits hors de la frontière Françoise), jusqu'au point où, pris de Querseille (qui appartient à la France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneyal et d'Ottweiler atteint celle qui sépare ceux d'Arneval et de Lebach; la frontière de ce côté sera formée par la ligne ci-dessus désignée, et ensuite par celle qui sépare le canton d'Arpeval, de celui de Bliescastel.

5. La forteresse de Landau, ayant formé, avant l'année 1792, un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve au-delà de ses frontières une partie des départemens du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où, près d'Obersteinbach (qui reste hors des limites de la France), la frontière entre le département de la Moselle et celui du Mont-Tonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissenbourg et de Bergzabern (du coté de la France); des cantons de Pirmassens, Dahn et Anweiler (du côté de l'Allemagne), jusqu'au point où ces limites , près du village de Wol.

1844 mersheim, touchent l'ancien rayon de la forteresse de

Landau. De ce rayon, qui reste ainsi qu'il étoit en 1792,
la nouvelle frontière suivra le bras de la rivière de la
Queich qui, en quittant ce rayon, près de Queichheim
(qui reste à la France), passe près des villages de Mer-
tenheim, Knittelsheim et Belheim (demeurant également
François), jusqu'au Rhin, qui continuera ensuite à for.
mer la limite de la France et de l'Allemagne.

Quant au Rhin , le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des isles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville.

6. Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière près de Locte, et suive la crète du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village de Fontenelles, jusqu'à une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brévine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France.

7. Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la Loire entre près de Chancy dans le territoire Génevois, le long des confins de Seseguin, Lacouex et Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites Françoises) et le canton de la Boehe (à l'exception des endroits nommés la Boehe et Armanoy avec leurs districts), resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France de celles qu'elle ne conserve pas.

8. Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry (à l'exception des cantons de l'Hôpital de Saint-Pierre d'Albigny, de la Bocette et de Montmélian); et la sous-préfecture

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