Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusiv |
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III . ceux qui me sont parvenus trop tard pour les insérer à leur place ; tels sont les
suivans : 1808 . 9 Sept . Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg ,
de Bade , de Hesse et le Prince Primat sur le partage des dettes et pensions de ...
III . ceux qui me sont parvenus trop tard pour les insérer à leur place ; tels sont les
suivans : 1808 . 9 Sept . Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg ,
de Bade , de Hesse et le Prince Primat sur le partage des dettes et pensions de ...
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28 Déc . Convention entre l ' Emp . des Français et le G . D . de Francfort sur le
remboursement des dettes et les domaines reservés . 1812 . 18 Juil . Traité de
paix entre la Gr . Brétagne et la Russie à Orebro . 20 Juil . Tr . entre l ' Espagne et
la ...
28 Déc . Convention entre l ' Emp . des Français et le G . D . de Francfort sur le
remboursement des dettes et les domaines reservés . 1812 . 18 Juil . Traité de
paix entre la Gr . Brétagne et la Russie à Orebro . 20 Juil . Tr . entre l ' Espagne et
la ...
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III . ceux qui me sont parvenus trop tard pour les insérer à leur place ; tels sont les
suivans : 1808 . 9 Sept . Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg ,
de Bade , de Hesse et le Prince Primat sur le partage des dettes et pensions de ...
III . ceux qui me sont parvenus trop tard pour les insérer à leur place ; tels sont les
suivans : 1808 . 9 Sept . Convention entre les cours de Bavière de Wirtemberg ,
de Bade , de Hesse et le Prince Primat sur le partage des dettes et pensions de ...
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Deux conventions sur les dettes des principautés ' de Hanau et de Fulde signées
à Aschaffenbourg . 4 Mai , Convention entre la France et le G . D . de Francfort
sur le mode de communication en matière criminelle . • . 15 Juin . Article séparé ...
Deux conventions sur les dettes des principautés ' de Hanau et de Fulde signées
à Aschaffenbourg . 4 Mai , Convention entre la France et le G . D . de Francfort
sur le mode de communication en matière criminelle . • . 15 Juin . Article séparé ...
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... soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont
cessé d ' exister , ou pour toute autre raison , si ce n ' est pour les dettes
contractées envers des individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité
. ' Art . XVII ...
... soit à aucune des parties contractantes , soit à des gouvernemens qui ont
cessé d ' exister , ou pour toute autre raison , si ce n ' est pour les dettes
contractées envers des individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité
. ' Art . XVII ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel alliées articles aura Autriche ayant BARON Bavière Britannique canton cédés charge Chevalier commerce commissaires Commission commun Comte Confédération congrès Conseiller contractantes Convention cours d'après d'Autriche d'état date déclaration dernier dettes diète dispositions districts donner Duché échangées effet également établi états fixé force forme françois frontière général gouvernement guerre hautes Impériale jour jugera Juin jusqu'à l'article l'autre l'Empereur l'ordre libre lieu ligne limites Majesté Majesty the King manière Mars ment militaire ministre mois nach Nassau navigation nommé objets ordres paix particulière payement pays Pays-Bas places plénipotentiaires ports possession pourra première présent présent traité Prince propriété provinces Prusse Prussienne puissances rapport ratifications régler relativement respectifs reste réunis rive Royale Royaume Russie Saxe sera seront signé signed Souverain stipulations Suisse suite sujets terme territoire theils tion titre traité Treaty troupes trouve Vienne werden
Popular passages
Page 363 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 583 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 362 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 369 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 356 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 616 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 268 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 177 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 6 - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 395 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.