Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1814-1815 inclusivDieterich, 1818 - Europe |
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... respectifs à per- pétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les états de l'Europe , la bonne harmonie et ...
... respectifs à per- pétuité . Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les états de l'Europe , la bonne harmonie et ...
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... à ce que l'usage de Geneve et la route par Versoy soit commun aux deux pays . gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les Les la Suisse 1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la et la France . 5.
... à ce que l'usage de Geneve et la route par Versoy soit commun aux deux pays . gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les Les la Suisse 1808. 3 Jan. Traité de commerce entre l'Italie et la et la France . 5.
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... , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays . Les la Suisse gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les 1814 tutions . Art . XIV . Les colonies , et la France . 5.
... , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays . Les la Suisse gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les 1814 tutions . Art . XIV . Les colonies , et la France . 5.
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... respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . Caution- Art . XXII . Le gouvernement François restera chargé , nemens ; de son côté , du remboursement de toutes les sommes dépôts versées ...
... respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . Caution- Art . XXII . Le gouvernement François restera chargé , nemens ; de son côté , du remboursement de toutes les sommes dépôts versées ...
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... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de graçe 1814 . Signé : LE PRINCE DE Bénévent . LE PRINCE DE Metternich . J. P. COMTE DE STADION . Droits françois . Article additionnel ...
... respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai , l'an de graçe 1814 . Signé : LE PRINCE DE Bénévent . LE PRINCE DE Metternich . J. P. COMTE DE STADION . Droits françois . Article additionnel ...
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Common terms and phrases
accord acte actuel alliées articles aura Autriche ayant BARON Bavière Britannique canton cédés charge Chevalier commerce commissaires Commission commun Comte Confédération congrès Conseiller contractantes Convention cours d'après d'Autriche d'état date déclaration dernier dettes diète dispositions districts donner Duché échangées effet également établi états fixé force forme françois frontière général gouvernement guerre hautes Impériale jour jugera Juin jusqu'à l'article l'autre l'Empereur l'ordre libre lieu ligne limites Majesté Majesty the King manière Mars ment militaire ministre mois nach Nassau nommé objets ordres paix particulière payement pays Pays-Bas places plénipotentiaires ports possession pourra première présent présent traité Prince propriété provinces Prusse Prussienne puissances rapport ratifications régler relativement respectifs reste réunis Royal Royaume Russie Saxe sera seront signé signed Souverain stipulations Suisse suite sujets terme territoire theils tion titre traité Treaty troupes trouve Vienne werden
Popular passages
Page 365 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 587 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 364 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 371 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 358 - En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
Page 620 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 269 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer...
Page 179 - The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in London as soon as possible after the date of the signature thereof.
Page 6 - ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Page 397 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.