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" La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 363
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...circonstances locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif , du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art. n2.'...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...circonstances locales,; qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en. dressant le tarif, du point...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits...
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