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" ... et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 6
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales et tous les matériaux de construction et d'arnicuient, seront partagés entre IM France et le pays on les place* •ont situées, dans la proportion...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816
...en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...proportion cidessus énoncée , après avoir été démolis , lesi vaisseaux et bâtimens en construction qui ne seroient pas en état d'être mis en mer six semaines...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés ou non annés, cormne aussi l'artillerie navale et les munitions navales,...France et le pays où les places sont situées , dans fa proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...matériaux de construction et d'armement, seront partagés eutre la France et le pays où les places sont situées, •dans la proportion de deux tiers pour la...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814
...construction et d'armemens, seront partages entre la France et le pays ou les places sont situees, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les puissaacei auxquelU* lei dites places apshall be given up in the state in which they may be at the...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

Europe - 1814
...ftr action et d'armements feront partagés entre la France et le pays où les places font fituées, dans la proportion de deux tiers pour la France, et d'un tiers pour les Puiffances , auxquelles les dites places appartiendront. Seront confiderés comme matériaux et partagés...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...munitions navales et tous les matériaux de construction el d'armement, seront partagés entre la France et le paj'S où les places sont situées , dans la...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non ai1* mes, comme aussi l'artillerie navale et les munition* navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et Je pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816
...exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...France et le pays où les places sont situées , dans îa proportion de deux tiers pour la France , et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie...navales et tous les matériaux de construction et d'arinement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion...
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