...vendre chez lui , sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres, cl jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il nelerelrocèdeà aucun libraire; au-|iiel Ci'.s la durée <lu privilège Sera, piir le fait seul dp...

...et de le vendre , faire vendre par-tout notre Royaume. Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent Privilège , pour lui et ses hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à personne j et si cependant il jugeoit à propos d'ea faire une cession- , l'Acte qui la contiendra...

...et de les vendre, faire vendre par tout notre royaume : voulons qu'il jouisse de l'effet du présent privilège pour lui et ses hoirs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à personne; et si cependant il jugeoit à propos d'en faire une cession, l'acte qui la contiendra sera...

...et de le vendre , faire vendre par-tout notre Royaume. Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent Privilège , pour lui et ses hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à personne ; et si cependant il jugeoit à propos d'en faire une cession, l'Acte qui la...

...puisse , sous aucun prétexte , vendre ou négocier d'antres livres ; et jouira de son privilége , pour lui et ses hoirs , à perpétuité , pourvu qu'il...rétrocède à aucun libraire ; auquel cas la durée du privilége sera , par le fait seul de la cession , réduite à celle de la vie de l'auteur. * VI. Tous...

...vendre chez lui } sans qu'il puisse , sous aucun prétexte , vendre ou négocier d'autres Jivres ; et jouira de son privilège, pour lui et ses ho'irs,...à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucua libraire; auquel cas la durée du privilège sera , par le fait seul de la cession , réduite...

...vendre chez lui , sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre (5) ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège, pour lui et ses hoirs, à perpétuité (6) , (i) Liberte entiére, loi des 3-i4 septembre i79i ; const. de l'an 3, art. 353; censure, décret...

...fut apposé la restriction suivante: « Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent « privilége pour lui et ses hoirs à perpétuité , « pourvu qu'il ne le rétrocède à personne. » Ainsi finirent alors les Étrennes orléanaises. Deux nouveaux aimanachs ne tardèrent...

...fut apposé la restriction suivante : « Voulons qu'il jouisse de l'effet du présent « privilége pour lui et ses hoirs à perpétuité, « pourvu qu'il ne le rétrocède à personne. » Ainsi finirent alors les Êtrennes orléanaises. Deux nouveaux almanachs ne tardèrent...

...vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges. « Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège...