Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer: ou sont expliqués les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires et du public, ainsi que les règles relatives à la police, à la juridiction et à la compétence en matière de chemins de fer; suivi du Règlement général sur la police des chemins de fer du 15 novembre 1846 |
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15 juillet actionnaires actions administrateurs agents applicables article aurait autorisation cahier des charges chaudières chaudières à vapeur chemins de fer circulation clôture Code civil Code de commerce commissionnaire compa compagnie d'Orléans compagnies de chemins concession concessionnaires conditions construction contraventions convois Cour de cassation d'avarie d'Orléans à Bordeaux délai destinataire déterminé devra devront disposition doit doivent effet entreprises fixé force majeure frais fusion gares général gnie Idem indemnité indiqué infrà intérêts jugement l'action l'administration l'art l'article l'Etat l'expéditeur l'exploitation des chemins lettre de voiture lieu ligne locomotives machines marchandises matériel ment mesures mètres ministre des travaux nécessaire objets obligations Orléans pagnie payer pénal pensons peuvent police pourra préfet préfets des départements préposés prescrites propriétaire publique règlements remboursement remise responsabilité résulte royale sera seront service société souscripteurs spéciaux stations statuts suiv suprà sûreté surveillance tarifs tion titre train transport travaux publics tribunal de commerce voie de fer voyageurs