 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...ultérieurement, le terrain nécessaire 1 l'établissemeot des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La compagnie...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents le.! fils et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...désignées ultérieurement , le terrain nécessaire a l'établissement de maisonnettes destinées a recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie...par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir te bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...les appareils nécessaires à l'établissement d'une lig-ne télégraphique électrique. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils électriques. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service devront être reçus gratuitement... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique électrique. La compagnie devra faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, et donner connaissance aux employés de tous les accidents qui pourraient subvenir. En cas de rupture... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...appareils nécessaires à l'établissement d*uue ligne-télégraphique électrique. La compagnie }iera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils électriques. Les agents de la télégraphie voyageant pour te service devront être reçus gratuitement... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...terrain nécessaire à l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau lélégraphiquc et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera...donner aux employés télégraphiques connaissance des accidents qui pourraient survenir , et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture... | |
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Sur la demande de l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement des maisonnettes destinées à recevoir le... 
