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pour être élevez dans leurs maisons, ou ailleurs par leurs foins, dans la Relig. Catholique, Apoftolique & Romaine, & instruits dans les exercices convenables à leur condition & à leur fexe. Voulons qu'en cas que ces enfans n'ayent point d'ayeuls, d'ayeules, ou autres parens Catholiques, ou que leurs peres & leurs meres ayent des raifons legitimes, pour empêcher que l'éducation de leurs enfans ne leur foit confiée, ils foient mis entre les mains de telles perfonnes Catholiques, qui feront nommez par les Juges, pour être élevez ainfi qu'il eft ci-deffus expliqué. Ordonnons que les peres & les meres de ladite Religion P. R. payeront à leurs enfans une pention telle qu'il fera regié par les Juges des lieux, eu égard à leurs biens & au nombre de leurs enfans. Voulons que les enfans de l'âge ci-deffus marqué, aufquels les peres- & meres ne feront pas en état de payer les penfions neceffaires pour les faire elever & inftruire hors de leurs maisons, foient mis dans le même tems de huit jours, à la diligence de nos Procureurs, & de ceux des Seigneurs ayant haute Juftice, dans les Hôpitaux Generaux les plus proches de la demeure de leurs peres ou de leurs meres, pour être élevez & inftruits par les foins des Adminiftrateurs defdits Hôpitaux, en des mêtiers convenables à leur état. Voulons que tout ce qui fera ordonné par nos Juges, & ceux des Seigneurs ayant haute Juftice, pour l'execution du prefent Edit, foit executé nonobftant toutes oppofitions ou appellations, & fans y prejudicier. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces prefentes ils ayent à faire lire, publier & regitrer, & icelles executer felon leur forme & teneur. Car tel eft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toûjours nous avons fait mettie nôtre Seel à cefdites prefentes. Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grace 1686. & de nôtre regne le 43. Signé, LOUIS. Et fur le repli: Par le Roi, COLBERT. Et feellées du grand Seau de cire verte, en lacs de foye rouge & verte.

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lieu de leurs demeures, & aux inftructions & Catechifmes qui fe font dans leurs Paroiffes; en forte qu'ils pourroient refter fans être inftruits de leur Religion, s'il n'y etoit pourvu; ce qui m'oblige de vous ccrire cette Lettre, pour vous dire, que mon intention eft que vous faffiez favoir à mes fujets nouveaux Catholiques, que je veux qu'ils envoyent regulierement leurs enfans aux Ecoles, & aux inftructions & Catechifmes qui fe font dans leurs Parroifles: & en cas qu'ils y manquent, mon intention eft que leidits enfans foient mis, de l'Ordonnance des Juges des lieux, favoir les garçons dans des colleges, & les filles dans des Couvens, & que leur penfion foit payée fur les biens de leurs peres & meres; & en cas qu'ils n'ayent point de bien, qu'ils foient reçus dans les Hôpitaux des lieux, ou les plus prochains, voulant que vous faffiez favoir à tous les Juges de vôtre departement mes intentions fur ce fujet, & que vous teniez la main à ce qu'elles foient executées. Sur ce je prie Dieu qu'il vous ait, Monfr. de Menars, en fa fainte garde. Ecrit à Verfailles le 2. jour de Mai 1686. Signé, LOUIS; & plus bas, COLBERT.

CCXIII.

EDIT du Roi, concernant les femmes & les veuves de la R. P. R.

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OUIS par la de Dieu Roi de Frangrace ce de Navarre: A tous prefens & à venir, Salut. Nous voyons avec deplaifir, que quelques-unes des femmes, dont les maris font rentrez dans le fein de l'Eglife Catholique, Apoftolique & Romaine, ne fuivent pas leur exemple, & qu'elles s'obstinent à demeurer dans les erreurs de la Religion P. R. Et comme cette opiniâtreté divife les familles; & empêche ou retarde la conver fion de leurs enfans, nous avons eftimé qu'il étoit neceffaire d'y pour oir, même à l'égard des veuves qui ne font pas encore rentiées dans l'Eglife. A ces caufes, nous avons dit & declare, difons & declarons par ces prefentes fignées de nôtre main, voulons & nous plaît, que les femmes des nouveaux Catholiques qui refuferont de fuivie l'exemple de leurs maris, enfemble les veuves qui perfifte ront dans lad. R. P. R. un mois après la publication & enregîtrement des prefentes, foient & demeurent dechues du pouvoir de disposer de leurs biens, foit par teftament, donation entre-vifs, alienation ou autrement: & à l'égard

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gard de l'ufufruit des biens qui pourront leur avenir, ou leur être échus par les donations à elles faites par leurs maris, foit par contract de mariage ou entre-vifs, des douaires, droits de fucceder en Normandie, augmens de dot, habitations, droit de partager la communauté, preciputs & generalement tous autres avantages qui leur auront été faits par leurs maris, voulons qu'ils appartiennent à leurs enfans Catholiques fuivant la difpofition des coutumes, & à leur defaut aux Hôpitaux des villes les plus prochaines de leur habitation ordinaire, fans que cette peine puiffe être declárée comminatoire, & fans prejudice de la proprieté qui appartiendra aux heritiers Catholiques defdites femmes ou veuves, lors que leurs fucceffrons feront ouvertes: & en cas que lesdites femmes ou veuves n'ayent d'ailleurs aucun bien pour leur fubfiftance, voulons qu'il leur foit pourvu d'alimens par nos Juges fuivant l'exigence des cas. Entendons que lesdites femmes ou veuves rentrent dans tous les droits qui leur font ôtez par le prefent Edit, du jour qu'elles auront fait enregitrer l'acte de leur abjuration au Greffe de la plus prochaine Juftice Royale. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces prefentes ils ayent à faire.publier & enregîtrer, & icelles executer felon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toùjours, nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prefentes. Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grace 1686. & de nôtre regne le 43 Signé, LOUIS. Et fur le repli: Par le Roi, COLBERT. Vifa, BOUCHE RAT. Et feellées du grand Seau de cire verte, en lacs de foye rouge & verte.

CCXIV.

DECLARATION du Roi, pour defendre les Pelerinages, fans permission du Roi,& des Evéques.

LOUIS par la grace de Dieu Roi de Fran

ce & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Les abus qui s'étoient gliffez dans nôtre Royaume, fous un pretexte fpecieux de devotion & de pelerinage, étant venus à un tel excés, que plufieurs de nos fujets avoient quitté leurs parens contre leur gré, laiffé leurs femmes & enfans fans aucun fecours, volé leurs mai-, tres, & abandonné leurs apprentiffages, pour paffer leur vie dans une continuelle debauche,

même que quelques-uns fe feroient établis dans les païs étrangers, où ils fe feroient mariez, bien qu'ils euffent laiffé leurs femmes legitimes en France, nous aurions cru pouvoir arrêter le cours de ces defordres, en or donnant par nôtre Declaration du mois d'Août 1671. que tous ceux qui voudroient aller en pelerinage à S. Jacques en Galice, à nôtreDame de Lorette, & autres lieux faints hors de nôtre Royaume, feroient tenus de fe prefenter devant leur Evêque Diocefain, pour être par lui examinez fur les motifs de leur voyage, & de prendre de lui une attestation par écrit, outre laquelle ils retireroient du Lieutenant General ou Subftitut du Procureur General du Bailliage ou Senechauffée, dans lefquels ils feroient leur demeure, enfemble des Maires & Echevins, Jurats, Confuls & Syndics. des Communautez, des Certificats contenant leur nom, âge, qualité, vacation, & s'ils étoient mariez ou non; lefquels Certificats ne feroient point donnez aux mineurs, enfans de famille, femmes mariées, & apprentifs, fans le confentement de leurs peres, tuteurs, curateurs, maris & maîtres de mêtiers, & qu'à faute par lefdits Pelerins de pouvoir reprefenter lesdites Atteftations & Certificats aux Magiftrats & Juges de Police des lieux où ils pafferoient, & d'en prendre d'eux en arrivant, ils feroient arrêtez & punis pour la premiere fois du carcan; pour la feconde du fouet, par maniere de caftigation; & pour la troisiéme condamnez aux Galeres, comme gens vagabonds & fans aveu. Et d'autant que nous avons été informez que plufieurs enfans de famille, artifans & autres perfonnes, par un efprit de libertinage ne laiffoient pas d'entreprendre de faire des pelerinages hors de nôtre Royaume, fans avoir obfervé ce qui eft porté par nôtredite Decla ration, les uns évitant de paffer dans les villes où ils favent qu'on leur demandera exactefaufles atteftations, dans la confiance qu'ils ment des Certificats, les autres fe fervans de ont que les perfonnes prepofées pour les exa miner ne pourront pas s'en appercevoir, ne connoiffant pas les fignatures des Evêques & Juges des lieux où lefdits Pelerins font leur demeure, & la plûpart fe flatant que s'ils étoient arrêtez en quelques endroits faute de reprefenter des Certificats, on ne leur feroit fubir que la peine portée pour la premiere contravention, par l'impoffibilité où le trouveroient les Juges de les convaincre d'avoir déjà été repris de Juftice pour le même fujet: A quoi étant neceffaire de pourvoir pour

l'interet

l'interêt public & police generale. A ces cau

fes, & autres à ce nous mouvans, nous avons declaré & ordonné, & par ces prefentes fignées de nôtre main, declarons & ordonnons, voulons & nous plaît, qu'aucun de nos fujets ne puiffe aller en pelerinage à S. Jacques en Galice, Nôtre-Dame de Lorette, & autres lieux hors de nôtre Royaume, fans une permiffion expreffe de nous, fignée par l'un des Secretaires d'Etat & de nos commandemens, fur l'approbation de l'Evêque Diocefain, à peine des Galeres à perpétuité contre les hommes, & contre les femmes de telles peines afflictives que nos Juges eflimeront convenables. Enjoignons pour cet effet à tous Juges, Magiftrats, Prevôts des Marcchaux, Vice-Senechaux, leurs Lieutenans, Exemts, & autres Officiers, Maires, Confuls, Echevins, Jurats, Capitouls, & Syndics des villes & bourgs de nos frontieres, dans lesquelles pafferoient lesdits Pelerins un mois après la publication de ces prefentes, de les arrêter & conduire dans les prifohs defdites villes & bourgs, ou s'ils font arrêtez à la campagne, dans celle de la ville la plus prochaine, pour leur être le procés fait & parfait, comme à gens vagabonds & fans aveu, par les Juges des lieux où ils auront été pris en premiere inftance, & par appel en nos Cours de Parlement. Si donnons en mandement à nos amez & feaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces prefentes ils ayent à enregîtrer, & le contenu en icelles faire garder & obferver felon leur forme & teneur. Car tel eft nôtre plaifir. En temoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Seel à cefd. prefentes. Donné à Verfailles le 7. jour de Janvier, l'an de grace 1686. & de nôtre regne le 43. Signé, LOUIS. Et fur le repli: Par le Roi, COLBERT. Et feellées du grand Seau de cire jaune.

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fincere, fe font retirez dans les païs étrangers pour y trouver la malheureufe liberté de continuer dans les mêmes erreurs qu'ils fembloient avoir quittées; & comme outre le crime de Relaps qu'ils commettent, de pareilles entreprises font encore contraires à la difpofition de notre Edit du mois d'Août 1669 & de nôtre Declaration du 18. Mai 1682. par lefquels il eft fait defenfes à tous nos fujets de s'établir dans les païs étrangers fous les peines qui y font portees. A ces causes, nous avons dit & declaré, difons & declarons par ces prefentes fignées de nôtre main, voulons. & nous plait, que nos fujets nouveaux Cathol. qui feront arrêtez fortant de notre Royaume fans permiffion, foient condamnez, favoir les hommes aux Galeres à perpetuité, & les femmes à être rafées & reclufes pour le refte de leurs jours dans les lieux qui feront ordondonnez par nos Juges, leurs biens acquis & confifquez à notre profit, mêmes dans les païs, où par les loix & coutumes la confifcation n'a lieu, aufquelles nous avons derogé & derogeons. Voulons pareillement que ceux, qui directement ou indirectement auront contribué à l'évasion de nofdits fujets, foit de ceux encore engagez dans la Religion Pretendue Reformée, ou des nouveaux Catholiques, foient punis de la même peine. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces prefentes ils faffent lire, publier & regitrer, & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur. Car tel eft nôtré plaifir. En temoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prefentes. Donné à Versailles le 7. jour de Mai, l'an de grace 1686. & de nôtre regne le 43. Signé, LOUIS. Et fur le repli: Par le Roi, COLBERT. & feellees du grand Seau de cire jaune.

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leur erreur ayant profité des bonnes inftruEtions qui leur ont été données, & rempli les devoirs de bons Catholiques, nous apprenons neanmoins avec regret qu'aucuns de ceux qui ont fait abjuration, ont refufé dans l'extremité de leurs maladies, par des fuggeftions fecrettes, de recevoir les Sacremens de l'Eglife, & après avoir declaré qu'ils perfiftoient dans la R. P. R. qu'ils avoient abjurée, étoient morts dans leur erreur: & d'autant qu'il eft neceffaire d'agir contre la memoire de ceux qui ont abufe de la profeffion publique qu'ils avoient faite de fe reünir à 'Eglife Catholique, & qui ont été affez malheureux de mourir en cet état, nous avons eftime devoir prefcrite à nos Juges la maniere dont ils doivent pourfuivre & punir un tel crime, & les peines qui feront ordonnées contre ceux qui reviendront en fanté, après avoir fait pareil refus & declaration. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil, & de nôtre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, nous avons dit & ordonné, & par ces prefentes fignées de nôtre main, difons & ordonnons, voulons & nous plaît, que fi aucuns de nos fujets de l'un & l'autre fexe, qui auront fait abjuration de la R. P. R. venant à tomber malades, refufent aux Curez, Vicaires ou autres Prêtres, de recevoir les Sacremens de P'Eglife, & declarent qu'ils veulent perfifter & mourir dans la Religion Pretendue Reformée, au cas que lefd. malades viennent à recouvrer la fanté, le procés leur foit fait & parfait par nos Juges, & qu'ils les condamnent à l'égard des hommes à faire amende honorable, & aux galeres perpetuelles, avec confifcation de biens; & à l'egard des femmes & filles à

faire amende & être enfermées, avec confifcation de leurs biens; & quant aux malades qui auront fait abjuration, & qui auront refufé les Sacremens de l'Eglife, & declaré aufdits Curez, Vicaires ou Prêtres, qu'ils veulent perfifter & mourir dans la R. P. R. & feront morts dans cette malheureufe difpofition, nous ordonnons que le procés fera fait aux cadavres, ou à leur memoire, en la maniere & ainfi qu'il eft porté par les artt. du titre 22. de nôtre Ordonnance du mois d'Août 1670. fur les matieres criminelles, & qu'ils foient traînez fur la claye, jettez à la voirie, & leurs biens confifquez. Voulons que fur les avis donnez à nos Juges par les Curez, Vicaires ou Prêtres, aufquels les refus auront été faits, & fur la declaration des malades de vouloir mourir dans la Religion Pretenduë

Reformée, nonobftant leur abjuration, & qui feront morts en cet état, nofdits Juges in. forment defdits refus & declarations; & en cas qu'il n'y ait point de Juge Royal dans le lieu où ils feront decedez, que les Juges des Seigneurs ayant haute Juftice en informent, pour les informations être envoyées aux Greffes de nos Bailliages & Senechauffées d'où reffortiffent les Juges defdits Seigneurs, pour y être procedé à l'entiere inftruction & su jugement defdits procés; & en cas d'appel, en nos Cours de Parlement. Si donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, que ces prefentes ils ayent à enregîtrer, & le contenu en icelles executer & faire exe. cuter, garder & obferver felon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Declarations & autres chofes à ce contraires: Car tel eft nôtre plaifir. En temoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Seel à cefdites prefentes. Donné à Versailles le 29. jour du mois Avril 1686. & de notre regne le quarante-troifieme. Signé, LOUIS. Et fur le repli: Par le Roi, COLBERT. Et feellé du grand Seau de cire jaune.

CCXVII.

DE PAR LE ROI.

Le Marquis de Latrousse, Capitaine, Lieutenant des Gens-d'Armes de Monfeigneur le le Dauphin, Gouverneur d'Ypre, Lieutenant General des Armées du Roi, & Comman dant pour fa Majefté en Languedoc.

Left ordonné à tous les nouveaux Convertis de cette Province de porter dans 24. heures après la publication de la prefente Ordonnance entre les mains des Sieurs grands Vicaires, pour les villes où font les Sieges des Evêchez, & en celles des Curez ou Missionaires des autres villes & Parroiffes, tous les livres qu'ils ont de Prieres, Pfeaumes, Bibles de Geneve, & autres natures de livres, pour après avoir été examinez être les bons rendus à ceux à qui ils appartiendront, & les autres jettez au feu, à peine contre les defobeiffans de punition fevere & de groffes amendes. Enjoignons aux Confuls de chaque lieu de faire publier, & afficher la prefente Ordonnance, & de se tranfporter après les 24. heures expirees avec le Curé ou autre Ecclefiaftique dans les maifons defd. nouveaux Convertis, pour y faire une recherche exacte des Livres qu'ils auront

cachez,

cachez, les prendre & dreffer un état qui contienne les noms de ceux chez lesquels on aura trouvé lesdits Livres. Mandons aux Officiers commandans les Troupes de chaque Quartier, de tenir la main à l'execution de cette Ordonnance, & de faire accompagner lefdits Confuls & Ecclefiaftique par un Officier defdites troupes lors qu'ils feront leur vifite. Fait à Mompellier ce 5. Fev. 1686. LATROUSSE. Par Monfeigneur : LACOSSIERE.

CCXVII I.

DECLARATION du Roi, concernant la Religion Pretenduë Reformée.

Lo

OUIS par la grace de Dieu Roi de Fran,ce & de Navarre: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. L'application continuelle que nous avons donnée à l'execution de nôtre Edit du mois d'Octobre dernier, par lequel nous avons ordonné la revocation de ceux de Nantes & de Nîmes, & la ceffation de l'exercice de la R. P. R. nous ayant fait connoître qu'il étoit neceffaire d'expliquer nos intentions fur quelques points qui peuvent fervir à la promte execution dudit Edit. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, & de nôtre propre mouvement, certaine science, pleine puiflance & autorité Royale, nous avons par ces prefentes fignées de nôtre main, dit, declaré, difons & declarons ce qui enfuit.

I. Nous defendons à tous Miniftres de la R. P. R. tant François qu'étrangers, de rentrer dans nôtre Royaume, pais & terres de nôtre obeiflance pour quelque raifon ou pretexte que ce puiffe être fans nôtre permiffion par écrit; & en cas qu'il s'y en trouve, foit de ceux qui y feroient rentrez, ou qui y feroient reitez au prejudice dudit Edit, voulons qu'ils foient punis de mort.

II. Defendons pareillement à nos fujets de donner retraite, fecours ni affistance aufdits Miniftres reftez, cachez, ou qui feroient ainfi rentrez dans nôtre Royaume, à peine, favoir contre les hommes des Galeres à perpetuité, & contre les femmes d'être rafees & enfermees pour le refte de leurs jours dans les lieux que nos Juges eftimeront à propos, & de confifcation des biens des uns & des autres.

III. Voulons que celui qui par fes avis donnera lieu à la capture d'un Miniftre dans le Royaume ou terres de nôtre obeïffance,

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foit recompenfé de la fomme de cinq mille cinq cens livres, laquelle nous voulons que les Commiffaires departis dans nos Provinces lui faffent payer comptant, fans attendre aucun ordre de nous, par les Receveurs Generaux de nos deniers, de l'étenduë de leurs departemens, dont nous ferons tenir compte aufdits Receveurs, en raportant dans le mois le certificat de la capture, & l'Ordonnance defdits Commilaires departis.

IV. Entendons neanmoins que les Miniftres de ladite Rel. P. R. qui ne feront point nos fujets, lefquels font au service des Ambaffadeurs ou Envoyez des Princes étrangers & Republiques qui font ou feront cy-après près de nous, puiffent y demeurer fans empêchement, tant qu'ils ne feront aucune fonction ni exhortation hors l'enceinte des logemens defdits Ambaffadeurs ou Envoyez.

V. Voulons pareillement, & entendons que tous ceux de nos fujets qui feront furpris faifant dans nôtre Royaume & terres de notre obeiflance, des Affemblées ou quelque exercice de Religion, autre que la Catholique, Apoftolique & Romaine, foient punis

de mort.

VI. Et parce que nous fommes informez que la plupart de nos fujets de la R. P. R. qui fe font laiffez perfuader d'abandonner les biens qu'ils avoient dans le Royaume, pour fe retirer dans les pais étrangers, defireroient revenir & quitter leurs erreurs, & qu'ils n'en font empêchez que par l'apprehenfion d'être punis de leur évation, & de n'y plus trouver leurs biens, dont leur retraite leur a fait encourir la confifcation, nous declarons que nous ne difpoferons point avant le 1. jour de Mars -de l'année prochaine 1687. des biens de ceux de nofd. fujets de la R. P. R. fortis de nôtre Royaume, qui nous font ainfi confifquez; & ce faifant voulons & ordonnons que ceux qui avant ledit jour premier Mars reviendront dans nôtre Royaume, & feront abjuration de leur fauffe Religion, rentrent en la poffeffion de leurs effets, nonobftant même le don que nous pourrions avoir ci-devant fait d'aucuns defdits biens, lefquels dons nous avons dès à prefent revoqué & revoquons, à condition que lesdits de la R. P. R. en entrant dans le Royaume, feront leur declaration par devant le Juge Royal plus prochain du lieu où ils feront entrez, du deffein qu'ils ont de fe reünir à l'Eglife Catholique, & pour cet effet ils marqueront les lieux où ils voudront faire leur abjuration, & ceux par lefquels ils devront paffer pour s'y rendre, Bb 3 après

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