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CODE

DE COMMERCE,

AVEC

Le rapprochement du texte des articles du Code
Napoléon et du Code de Procédure Civile,
qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table
analytique et raisonnée des matieres.

PAR UN JURISCONSULTE

QUI A CONCOURU A Ll CONFECTION DE CES CODES.

TOME PREMIER.

Contenant le texte du Code;—La loi sur le taux de l'intérêt
de l'argent; — La loi sur les droits du trésor public sur les
comptables;—Et la loi sur la contrainte par corps pour
dettes contractées par des étrangers.

A PARIS,

CHEZ FIRMIN DIDOT, LIBRAIRE,

ET FONDEUR EN CARACTERES D'1MPRIMERIE,
»UE DE THIONVILLE , Qo 1o.

l807.

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Cette édition du Code de commerce a été collationnée sur l'édition originale et seule officielle de l'imprimerie impériale : elle a sur toutes les éditions plusieurs avantages: 1° Elle contient le rapprochement du texte des différents articles du Code Napoléon, et du Code de procédure civile qui ont quelque rapport avec les articles du Code de commerce. Il résulte de la conférence de ces trois codes , qu'on a sous les yeux toutes les dispositions qui se correspondent entre elles , et dont la connaissance est nécessaire pour bien saisir et exécuter le Code de commerce. Ce travail sera sur-tout utile aux tribunaux de commerce dont les membres, par leur état .ji'ont pas eu occasion de faire une étude particuliere du Code Napoléon et du Code de procédure. Ils trouveront dans leur Code tout ce qu'ils ont besoin de savoir pour l'exercice de leurs fonctions.

a° On a joint l'exposé des motifs, et les rapports faits au corps législatif parles orateursdu conseil d'état et du tribunat sur chaque projet de loi. C'est là que l'on est assuré de trouver le véritable esprit de chaque disposition, et les éclaircissements propres à lever les doutes qui pourraient naître de son application. I . ''> 3° Pour faciliter les recherches , on a indiqué , à la marge de chaque article du texte , la page du recueil des motifs et des rapports où se trouve ce qui a été dit sur cet article. On voit également, à la marge de chaque passage des motifs et des rapports, l'article du Code qui s'y lap

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