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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ... - Page 79
by France - 1807
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...sa route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...lieu de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 11

Commercial law - 1830
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. » Et la disposition de l'art. 296 du même code , qui porte : « Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. » Or, disent-ils, nous sommes précisément dans...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 628 pages
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...route , on au lien de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affréteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entïiT. — • Dans le cas où le...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...seraient confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...convenable , il n'a pu en retirer tont le prolit qu'elles lui auraient rapporté sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...entier. » Dans le cas où le navire ne pourrait être ra» doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...route, ou au lieu de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. zHފ M f Y 6f = n $ yy O`: . . x@ 4! Q < 4 Q... < 0 x Q R \ 8 %U k ȚѨ W 1=i c .9~| $ jǎil b lenavire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. — Si le capitaine...
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