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" Directoires des départements feront recueillir et inventorier lesdits litres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces dépôts renferment, et enverront aux archives... "
Inventaire sommaire des Archives départementales,Isère: série L : documents ... - Page 502
by Archives départementales de l'Isère - 1900
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804
...dépôts , lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoieront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment ,...à quelques aliénations de propriétés nationales , avec l'inventaire d'iceux. (56). DÉCRET de la Convention nationale , du 6 -, novembre 1792. LA CONVENTION...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...dépôts , lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment ,...à quelques aliénations de propriétés nationales , avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis ou agens qui seront employés , seront taxés de leurs salaires...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 17

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870
...dépôts, lesdits directoires «ont autorisés h les faire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment,...archives nationales ceux qui seront reconnus être relalifs a quelques aliénations de propriétés nationales, avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis...
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Bulletin mensuel de l'Académie delphinale

Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1887
...les scellés sont encore existants sur ces dépôts les directoires les feront lever; ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...seront reconnus être relatifs à quelques aliénations des propriétés nationales, avec l'inventaire d'yccux. Ensuite nous avons observé que la loi du 17...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...dépôts, lesdits directoires sont autorisés à les faire lever. Ils pourvoiront a la sûreté des registres et papiers que ces dépôts renferment et...quelques aliénations de propriétés nationales, avec inventaire d'iceux. Art. 3. Les commis ou agents qui seront employés seront taxés de leurs salaires...
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Les Archives de l'Isère 1790-1899

Auguste Prudhomme - Archives - 1899 - 373 pages
...inventorier lesdils titres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront & la sûreté desdits registres et papiers que ces dépôts...dangereux, n'y sont pas spécialement désignés ; et île ce nombre sont tous les actes qui représentaient dans ces dépôts les titres de la ci-devant...
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Rapport

Archives départementales de l'Isère - 1899
...inventorier lesdits litres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...seuls utiles, et anéantir tous ceux qui, regardés — 128 — comme dangereux, n'y sont pas spécialement désignés ; et de ce nombre sont tons les...
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Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère ...

Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1899
...inventorier lesdits titres d'aliénations, et qu'elle a encore ordonné, par l'art. 2, qu'ils pourvoiront à la sûreté desdits registres et papiers que ces...nationales; que la Convention a entendu ne vouloir conserverque les papiers généralement compris dans ces deux articles, comme seuls utiles, et anéantir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...directoires sont autorisés à les taire lever. Ils pourvoiront à la sûreté des registres et papiers quç ces dépôts renferment, et enverront aux archives...quelques aliénations de propriétés nationales, avec l'inventaire d'iceux. 3. Les commis ou agens qui seront employés seront taxés de leurs salaires...
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