British and Foreign State Papers |
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L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des 2 pays , dans un délai de 3 mois à partir du jour de la pre- mière publication dans l'autre pays . § 2. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de ...
L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des 2 pays , dans un délai de 3 mois à partir du jour de la pre- mière publication dans l'autre pays . § 2. Il faudra que l'auteur ait indiqué en tête de son ouvrage l'intention de ...
Page 1127
66 Le Gouvernement du Roi pense également que l'Article XXVIII assure aux produits de la pêche et des colonies Néerlandaises importés dans le Zollverein , que l'importation ait lieu directement ou par l'intermédiaire des ports ...
66 Le Gouvernement du Roi pense également que l'Article XXVIII assure aux produits de la pêche et des colonies Néerlandaises importés dans le Zollverein , que l'importation ait lieu directement ou par l'intermédiaire des ports ...
Page 1235
1 : sciemment prête la main à la Traite des Noirs ou à leur traitement comme esclaves , sera condamné aux travaux forcés de 5 à 20 ans dans une forteresse , si c'est un homme , et dans une maison de cor- rection , si c'est une femme .
1 : sciemment prête la main à la Traite des Noirs ou à leur traitement comme esclaves , sera condamné aux travaux forcés de 5 à 20 ans dans une forteresse , si c'est un homme , et dans une maison de cor- rection , si c'est une femme .
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Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1850 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 22 Mar 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |