Traité théorique et pratique des actes de l'état civil ...

10 juillet acte de naissance actes de décès actes de l'état actes respectueux aïeuls articles ascendants Aubry et Rau aurait auteurs Bonnier et Roustain c'est-à-dire cassation célébration du mariage cents jours certificat Code civil Code pénal Coin-Delisle commune Conseil d'État conseil de famille consentement constatant contracter mariage contraire d'actes décédés déclaration décret délai Demolombe devra dispenses doctrine doit domicile matrimonial domicile ordinaire Ducaurroy enfant naturel énonciations expédition filiation filiation naturelle formule futur époux greffier incestueux inscrit jugement juillet l'acte de décès l'acte de mariage l'acte de naissance l'article 74 l'enfant l'état civil l'officier civil l'officier de l'état l'opposition légale légalisation législateur légitime lieu mainlevée maire Marcadé mari marier mention mineur ministère public Mourlon nécessaire nullité OBSERVATIONS officiers opposition parents paternité père et mère personnes prénoms preuve Procureur publications question reconnaissance rectification registres de l'état riage Rieff serait seulement six mois système témoins texte ticle timbre tion tribunal Zachariæ