faires contentieuses auxquelles l'Administration du Dépôt pourrait donner lieu ; le tout, d'ailleurs, d'après les ordres d'examen que le Ministre juge à propos de donner.

Secrétaire du Comité.

M. Puissant (0), Lieut-Colonel au corps royal des Ingénieurs géographes, Professeur-Chef des Etudes, à l'Ecole d'application du Corps, rue des Beaux-Arts, n. 8.

SERVICE DES POUDRES ET SALPÊTRES DE FRANCE, à l'Arsenal. M. le Bon Cotty (C), Maréchal-de-Camp d'Artillerie, Directeur par intérim.

M. Mathieu, Capitaine en 2o, Aide-de-Camp.

Bureau central. Messieurs,

Vigneux, Chef de Correspondance. | Gerbier, Chef de Comptabilité.
Nota. Les fonctions de Trésorier sont exercées par le Commissaire de Paris,

Poudreries et Raffineries réunies.

Commissaires. MM.'

Officiers d'Artillerie, Insp. MM.

Chapelain, au Ripault, pres Tours... Petit de Chastenay*, Lieut.-Col.
Royer des Granges *,a Toulouse.... Guicheu✯✯, Capitaine.
Bussy, a S.-Medard, près Bordeaux. Tessier, idem,

Dassigny, au Ripault.

Elèves. Messieurs,

Chantron, à Bordeaux.

CONSEIL DE SANTÉ DES ARMÉES,

Au Ministère de la Guerre, rue Saint-Dominique, n. 82.

Ce Conseil est composé de trois Membres : un médecin-inspecteur, un chirurgien-inspecteur et un pharmacien-inspecteur.

Membres du Conseil.

M. le Bon Desgenettes (C), Médecin-inspecteur, quai Voltaire, n. 1.
M. Gallée (0), Chirurgien-inspecteur, rue du Vieux-Colombier, n. 24.
M. Fauché (0), Pharmacien-inspecteur, rue Royale, n. 8.

Inspecteur honoraire.

M. le Bon Larrey (C), chirurgien en chef de l'hôpital de la garde.
M. Lacour, Secrétaire.

S E. le Baron HYDE DE NEUVILLE, Comte de Bemposta, (G), Ministre et Secrétaire d'Etat (1).

Le personnel et le matériel de la Marine royale; l'entretien et le mouvement des forces navales. L'entretien des ports militaires. L'inscription maritime; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes. Les forges et fonderies de la Marine. Les hôpitaux de la Marine. L'administration et la police des bagnes. Les tribunaux maritimes Le martelage des bois propres aux cons tructions navales. La police de la navigation et des pêches maritimes. – L'administration de la caisse des invalides de la Marine.

L'administration militaire, civile et judiciaire, et la défense des Colonies. La correspondance avec les Consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvcmers des bâtimens du Roi et des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes.

CONSEIL D'AMIRAUTÉ.

S. Exc. le Ministre de la Marine, Président.

MEMBRES DU CONSEIL.

Nomination du 11 août 1824.

M. le Cte de Burgues-Missiessy

(G) (G), Vice-Amiral,

Vice-Président.

(1) Le Ministre donne des audiences particulières toutes les fois qu'on lui en adresse la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Les bureaux sont ouverts au public le jeudi, de deux à quatre heures.

M. le C de Viella

M. le Ve Jurien
Conseiller d'Etat.

(0), Contre-Amiral.

(C), Intendant des armées navales,

M. le Cte de Richemont (Desbassayns) (C), Commissairegénéral ordonnateur de la Marine, Conseiller d'Etat, Député. Nomination du 7 janvier 1827.

M. le C de Gourdon (C) (GO), Vice-Amiral. M. le Cte d'Augier (G) (GO), Vice-Amirul, Conseillerd'Etat, Membre de la Chambre des Députés.

Nomination du 13 avril 1828.

M. le B de Mackau (C), Contre-Amiral, Gentilhomme de la Chambre du Roi.

Secrétaire du Conseil.

M. Fleuriau (0*), Capit. de vaisseau, Maître des Requêtes.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

M. VAUVILLIERS (0), Cons.-d'Etat, Secrétaire-général. La réception, l'enregistrement et le renvoi des dépêches aux directions qu'elles concernent; les affaires dont le Ministre se réservé l'examen, et celles qui n'appartiennent pas à des attributions déterminées : les renseignemens généraux sut la situation des affaires traitées dans les directions; la police intérieure de l'hôtel du Ministère; l'inspection sur les maisons affectées au service de la mafine et leur mobilier, leur entretien et les dépenses y relatives.

Le dépôt des lois, réglemens, instructions et anciennes ordonnances; les impressions du Ministère et celles nécessaires à toutes les parties du service dans les ports et autres établissemens dépendans de la marine; l'envoi des imprimés demandés; l'examen et la vérification des mémoires; l'expédition des fois, arrêtés, réglemens, circulaires et journaux. dans les ports, aux Consuls et Vice-Consuls, et dans les Colonies; la bibliothèque du Ministère et celles des ports; la traduction des papiers étrangers.

La conservation de tous les registres, mémoires et papiers relatifs au service de la marine et des colonies, et faisant partie du dépôt des archives établi à Versailles; les expéditions des actes passés ou reçus dans les études des notaires ou dans les greffes des tribunaux coloniaux; la délivrance des actes de l'état civil des colonies, ainsi que des certificats et autres pièces qui peuvent être reclamés.

M. HALGAN (C) (C), Contre-Amiral, Cons. d'Etat, Membre de la Chambre des Deputés, Directeur.

M. Portier (O), Sous-Directeur.

Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires, officiers du génie maritime, officiers d'administration et de santé; des professeurs, maîtres

de sciences et arts, maîtres d'ouvrages et tous autres entretenus au service de la marine; l'école d'application pour le génie maritime; l'organisation et le mouvement des équipages de ligne et des troupes du corps royal d'artillerie de la marine; le collége royal de marine; les classes, la levée des marins et ouvriers, les écoles de navigation, la solde, la vérification des revues des officiers et autres individus de tous grades employés au servicé de la marine; les pensions des officiers militaires, civils et autres entretenus de tous grades; les demi-soldes des marins, soldats et ouvriers de toutes classes.

Bureau des Officiers militaires.

M. Lefèvre, Chef.

Bureau des Officiers civils et de la Solde.

M. Remy, Chef.

M. Jannelle, Chef.

Bureau des Troupes.

Bureau de l'Inscription maritime ou des Classes.

M. de Reste, Chef.

Bureau des Pensions et Demi-Solde.

M. le Bon TUPINIER (0), Cons.-d'Etat, Directeur.
M. Boucher, Sous-Directeur.

L'administration et la police des ports militaires: le mouvement des forces navales; les tribunaux maritimes; la construction et l'entretien de toute espèce de bâtimens flottans, des ouvrages fondés à la mer et des édifices des ports militaires; les chiourmes; le martelage des bois dans les directions forestières du royaume, leur exploitation; l'achat des bois étrangers pour la construction et la mâture des bâtimens du Roi; la comptabilité des approvisionnemens des ports; les marchés relatifs à ces approvisionnemens; les hôpitaux maritimes; les forges et fonderies de la marine et le matériel de l'artillerie maritime; ́ la police de la navigation et des pèches maritimes, l'administration sanitaire en ce qui concerne la marine royale.

Bureau des Mouvemens et de la Correspondance générale. M. Coster, Chef.

Bureau des Travaux.

M. Grandjean, Chef.

Bureau des Approvisionnemens généraux.

M. Chevalier, Chef.

Bureau des Hôpitaux et des Chiourmes.

M. de Saint, Chef.

Bureau des Forges, Fonderies et du Matériel de l'Artillerie.

M. Poussielgue, Chef.

Bureau de la Police de la Navigation et des Pêches maritimes. M. Marec, Chef.

DIRECTION DES COLONIES.

M. FILLEAU ST-HILAIRE (0), Maître des Req., Direct M. Gerbidon, Sous-Directeur.

La legislation. la justice, l'administration, la police, la défense et le commerce des colonics; la nomination à tous les emplois ; les promotions et mouvemens des Officiers, des Employés militaires et civils, les finances et les approvisionnemens.

'ADMINISTRATION DES SUBSistances de LA MARINE, Rue de Varennes, n. 37.

Cette administration, créée par ordonnance royale du 13 décembre 1817, est chargée de la fourniture de tous les vivres nécessaires pour les bâtimens du Roi, les troupes de la marine, les gardes chiourmes et les forçats; elle fournit également ceux destinés pour l'approvisionnement des colonies et pour les hôpitaux maritimes dans les espèces analogues à ses autres services.

M. REVELIÈRE

(0), Maître des Req., Administrateur.

M. Bonjour, Chef de Division.

M. Curatteau de Courson, Sous-Chef de Division.

Bureau des Achats et Manutentions, des situations et mouvemens des denrées.

Ce Bureau est dirigé par le Sous-Chef de Division.

Bureau de la Comptabiliié générale et du Personnel.

M. Manéhand, Chef.

Rareau de la Centralisation de la Comptabilité en deniers.

M. Marsaud, Chef.

M. le Bon ROLLAND

M. le B Lair

INSPECTIONS GÉNÉRALES.

Constructions navales.

(0), Inspect.-gén., rue Bleue, 24. (C), Inspect. Adj., r. Godot-Mauroy, n. 20.

Travaux maritimes.

M. Sganzin (0*), Insp. gén. des Ponts-et-Chaussées, Inspecteur-général, petite rue Verte, n. 3.

Service de Santé.

M. Keraudren (0), Médecin en chef des armées navales, Inspecteur-général, Membre titulaire de l'Académie Royale de Médecine, rue Taitbout, n. 12.

Artillerie de la Marine.

M. Brêche (O*, Maréchal-de-camp d'artillerie, chargé de l'inspection du Matériel.

DEPOT GÉNÉRAL

DES CARTES ET PLANS DE LA MARINE ET DES COLONIES, DES CHARTES ET ARCHIVES.

M. le Chev, de Rossel, Membre de l'Acad. des Sciences et du bureau des Longitudes, C.-Amiral hon., Dir. gén. M. Beautemps-Beaupré✯ ✯(0), Ingénieur-Hydrogr. en chef et Conserv. La levée et la construction des cartes marines; la conservation des cartes, plans et journaux.