Comité de la Guerre et de la Marine (1).

Ce Comité est présidé par les Ministres de la Guerre ou de la Marine, ou, en leur absence, par le Conseiller-d'Etat qu'ils ont désigné à cet effet. Il connaît de toutes les affaires que les Ministres, dont il dépend, jugent à-propos de lui confier.

Conseillers

Le Ch. DELAMALLE, Vice-Présid.

Le Vte JURIEN.

Le Cher. De BREVANNES.

Mia DE SAINT-GÉRY.

Etat. Messieurs,

Le Cte DU COETLOSQUET.
Le Cte DE LOVERDO.

DE SALVANDY.

Cte DE FLOIR AC.

En service extraordinaire, autorisé à participer aux travaux du Comité. M. le Contre-Amiral HALGAN.

En service extraordinaire autorisé à participer aux travaux du Comité.

M. Parmentier, Secrétaire, rue du Mail, n. 16. =M. Rousseau, Secrétaire-Adjoint, rue de Bourbon, n. 6.

Comité de l'Intérieur et du Commerce (2).

Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, ou, en son absence, par le Conseiller-d'Etat qu'il a désigné à cet effet. 11 prépare les prójets de lois el de réglemens qui lui sont renvoyés par le Ministre, et connaît des affaires administratives que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lui confier. Conseillers-d'Etat. Messieurs.

Le Bon CUVIER, Vice-Président.

Le Bon HELY-D'OISEL.

S. S. le Cte de KERGARIOU.

Le C DE BERTIER.

S. S. le Cte DE TOURNON.

Le Cte DE LA BORDE.

Le Mis DE CAMBON.

En service extraordinaire, autorisés à assister aux travaux du Comitė.

BECQUEY.

S. S. le Bon MOUNIER.

DE BOISEERTRAND.

Messieurs,

Le Cte DE PASTORET.

Le Bon DE BALZAC.

Le Vte DE SIMEON.

Le Bon DE CROUSEILHES.

(1) Ce Comité s'assemble rue de l'Université, n. 61.

(2) Ce Comité s'assemble rue de Grenelle, faubourg St.-Germain, n. 103.

En service extraordinaire, antorisés à participer aux travaux du Comit

M. Deffaudis.

De Baulny.

Siméon.

Lucas.

M. Boullée, Secrétaire, rue Gaillon, n. 17.

M. Paris, Secrétaire-Adjoint, rue de Fourcy-Estrapade, n. 7.

Comité des Finances (1).

Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances, ou, e son absence, par le Conseiller-d'Etat qu'il a désigné à cet effet. Il prépare les proje de lois et de réglemens, qui lui sont renvoyés par le Ministre, et connaît des affaire administratives que le Ministre, dont il dépend, juge à-propos de lui confier.

Conseillers-Etat. Messieurs,

Le Cte BERENGER, Vice-Président.

S. S. le Cte D'ARGOUT.

BERTIN DE VEAUX.

Le Cte Du HAMEL.
Le Bon De FREVILLE.

En service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux du Comité.

En service extraordinaire, autorisés à parliciper aux travaux du Comité.

(1) Ce Comité s'assemble à l'hôtel du Ministère des Finances.

CONSEILLERS-D'ÉTAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE (1).

Messieurs,

B HENRION DE PENSEY (C), premier Président de la
Cour de Cassation, rue de Vaugirard, n. 5o.

De LAPORTE-LALANNE, Membre de la Commission de liqui-
dation des Emigrés, place du Carrousel, galerie neuve.
S. S. le Cte de la BOURDONNAYE DE BLOSSAC, Pair de
France, rue de la Planche, n. 21.

C d'HAUTERIVE (C), Garde des Archives du ministère des
Affaires étrangères, rue Neuve-des-Capucines, n. 10.
C REINHARD (GO), Ministre plénipotentiaire, à Francfort.
ROYER-COLLARD, Président de la Chambre des Deputés, place
Vendôme, n. 19.

B DURANT DE MAREUIL (C *), Ministre plénipotentiaire près les Etats-Unis.

C DE CHABROL-VOLVIC (GO), Préfet du départ. de la Seine.
S. S. le Ban SEGUIER (GO), Pair de France, 1 Président
de la Cour royale de Paris, r. Pavée-St.-André-des-Arcs, 16.
S. S. DE GROSBOIS, Pair de France, rue du Bac, n. 105.
S. S. le M D'ORVILLIERS (0*), Pair de France, rue
Basse-du-Rempart, n. 12.

S. S. Ban DE BARANTE (O), pair de France, rue d'Anjou-Saint-
Honoré, no 41 bis.

B DUDON (O), rue du Helder, n. 19.

B de TALLEYRAND, Préfet du départ. de la Nièvre.

= FLURY, Chef au ministère des Affaires étrangères, rue Royale St. Honoré, n. 8.

B CAPELLE (C), Préfet du département de Seine-et-Oise. B de GUILHERMY (C), Président en la Cour des Comptes, rue S.-Dominique, n. 28.

De TRINQUELAGUE (0*), 1o Président de la Cour royale de Montpellier.

C de MONTLIVAULT (0)', Préfet du Département du Calvados.

C d'ALLONVILLE (0), Préfet du département de la
Meurthe.

RAVEZ (GO), premier Président de la Cour royale de
Bordeaux.

DUPLEIX DE MÉZY (C). Membre de la commission de liqui-
dation des émigrés, Faubourg Saint-Honoré, n. 25.
ESMANGART (C), Préfet du département du Bas-Rhin.

S.S. le C RICARD (G), Pair de France, rue Villedot, 5. Prince De BROGLIE (C), rue S.- Dominique-S. G., n. 19. GUIZOT (0), rue de la Ville-l'Evêque, n. 2.

PICHON, rue Blanche, n. 5.

(1) Voyez page go, MM. les Conseillers d'Etat en service extraordinaire, autorisés à participer aux délibérations du Conseil-d'Etat.

Ce D'AUGIER, Vice-Amiral (G), (GO), rue Royale

St.-Honoré, 6.

S. S. le Vte DAMBRAY (0

), Pair de France, Membre de la

Commission du Sceau, au Petit-Luxembourg.

TERCIER, Membre de la Commission du Sceau, rue Culture

Sainte-Catherine, n. 3o.

S. S. le Ve DE CASTELBAJAC

de la Ville-l'Evêque, n. 35.

(C), Pair de France, rue

Cte DESBASSAYNS DE RICHEMONT (C), Membre du Conseil d'Amirauté, rue Pigale, n. 10.

BOURSAINT

(0), Directeur de la Comptabilité du mi

nistère de la Marine, rue de Rivoli, n. 34.

S S. le Mis DE FORBIN DES ISSARTS (0), Pair de France; rue de la Ville-lÈvêque, n. 28.

DELAVAU (0*), rue de Tournon, n. 4.

BOURJOT, Chef de Division au Ministère des Affaires étrangères, rue de Miroménil, n. 6.

Bon CAMUS DUMARTROY (0

Haute-Garonne.

), Préfet du département de la

FRANCHET-DESPEREY (C), rue de Fleurus, n. 17.

S. S. DE FRENILLY, Pair de France, rue du Marchéd'Aguesseau, n. 1.

SIRIEYS DE MAYRINHAC (0), rue de Bourbon, n. 45 bis. Bon DE VANSSAY (C), Prefet du départ. de la Loire-Inférieure. C DE VILLENEUVE-BARGEMONT (C), préfet du département des

Bouches-du-Rhône.

HENRY DE LONGUEVE (O), Membre de la Commission du Sceau, rue de Bourbon, n. 7.

Vte HÉRICART DE THURY (0), Directeur des travaus publics de Paris, rue de l'Université, n. 29.

C DE BROSSES (C), Préfet du département du Rhône.
Bon D'HAUSSEZ (O), Préfet du département de la Gironde.
Cto DE MURAT (0), Préfet du départ. de la Seine-Inférieure.
Bon DE BRETENNIÈRE (O), premier Président de la Cour
royale de Dijon.

Bon DE L'HORME (O), 1er Président de la Cour royale de Caen.
Bon SALLE (0), premier Président de la Cour royale de Bourges.
Bon DE GAUJAL (O), 1er President de la Cour royale de Limoges.
Bon DE RATEAU (0), Procureur général près la Cour
royale de Bordeaux.

COURVOISIER (0), Procureur général près la Cour royale de Lyon.

Mis D'ARBAUD-JOUCQUES (C), Préfet du département de la Côte-d'Or.

Cte D'ESTOURMEL, Préfet du département de la Manche. Ct REDON DE BEAUPREAU (C), Préfet du 3e arrondissement maritime à Lorient,

TUPINIER (0), Directeur des Ports, rue des ChampsElysées, n. 8.

M D'AUDIFFRET (0), Directeur de la Comptabilité générale du ministère des finances, rue de Mondovi, n. 2.

De RAINNEVILLE, rue de Grenelle-S.-Germain, n. 126.
Ve DE BEAUMONT, Préfet du départ. d'Indre-et-Loire.
VAUVILLIERS (0). Secrétaire général du Ministère de la
marine et des Colonies, rue Royale, n. 2.

M DE GASVILLE (C) Préfet du départ. de l'Yonne.
C VALLEE (C)(G), Lieut.-gén., r. S. Dominique-S.G.. 11.
V ROGNIAT (CG), Lieut.-gén., r. de l'Université, n. 88 bis.
V DECAZES (0), Préfet du département du Tarn.
Chev. DE RIGNY (C), Vice-Amiral.

SALITER, Administrateur de l'Institution royale des Quinze-
Vingts, rue du Grand-Chantier, n. 6.

B DUNOYER (0), Cons. à la Cour de Cass., r. Beautreillis, 14.
B PELET, M. de la Ch. des Dép.. r. des Champs-Elysées, 4.
B DE LA BONNARDIÈRE (0), Membre du Conseil général
des hospices, rue Pierre-Sarrazin, n. 13.

BRENDU (C), Proc gén. à la Cour des comp., r.S-Honoré, 317.
BFEUTRIER (O), Préfet du département de Tarn-et Garonne.
V ALBAN DE VILLENEUVE (0), Préfet du départ. du Nord.
V DEVILLERS DU TERRAGE (0), Memb. de la Commis. de
liquidation de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-
Domingue, rue de Vaugirard, n. 17.

BMALOUET (C), Membre de la Commiss. de liquidation de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint-Domingue, rue Gaudot-Mauroy, n. 5.

V DE SENONNES (C), rue de Bourbon, n. 79 bis
DE MALARTIC (0), Préfet du département de la Drôme.
BOULA DE COULOMBIERS, rue Saintonge, n. 19.

S. S. Cte ABRIAL, Pair de France, rue Plumet, n. 18. LECHAT (0), Membre de la Commission créée par la loi du 5 décembre 1814, rue Saint-Lazare, n. 76 bis.

Maitres des Requêtes en service extraordinaire,

Messieurs,

S. S. Cte Boissy-D'ANGLAS *, Pair de France, rue Caumartin, n. 11. B MAURICE, rue de la paix, n 6.

Edouard de RIGNY, rue Taitbout, no 15.

Bon de CRAZANNES, Sous-Préfet à Figeac (Lot).

De JESSAINT (O), Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Denis.

Ma de PORTES, Membre de la Commission du Sceau, rue du Bac, n. 89. B DEBONNAIRE DE FORGES, M. de la Com. du Sceau, rue du Bac, n. 87. Cte O'DONNEL, rue de Ménars, n. 3.

S. S. Mis De GOURGUES, Pair de France, rue de la Ville-l'Evêque, 33. Ba de BASTARD D'ESTANG ☀, Préfel du département du Cher.

R DE GALZ DE Malvirade (0 ☀), Consul-général de France en Russie. S.S. le Cte de BRETEUIL★ (0 ☀), Pair de France, r. de la Michodière, 8. Vte TASSIN DE NONNEVILLE, Préfet du département de Vaucluse.

Don SCHIAFFINO, Consul-général à Génes..

De FUMERON D'ARDEUIL, Préfet du département du Var.

CHALLATE, Consul-général de France en Espagne,

1829.

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