OMMISSION de liquidation de l'indemnité attribuée par la loi du 30 avril 1826, aux anciens colons de Saint-Domingue. Rue Neuve-des-Petits-Champs, n. 8. PREMIÈRE SECTION. . S. le Duc de Lévis, Ministre d'Etat, Président. I. de Gérès Maître des requêtes. 1. le Bon Malouet, Conseiller-d'Etat. 1. le Bon Lamardelle, Maître des requêtes. 1. Chrestien de Poly, Conseiller à la Cour royale de Paris. DEUXIÈME SECTION. . S. le Vte Lainé, Ministre d'Etat, Président. . S. le Cte de Pontécoulant. 1. de Kersaint, Maître des requêtes. 1. le Chev. de Frasans, Conseiller à la Cour royale de Paris. 1. Derville Maléchard. TROISIÈME SECTION. 6. S. le Bon Portal, Ministre d'Etat, Président. 3. S. le Ge d'Argout, Conseiller-d'Etat. M. André, Député. M. de Vergès, Conseiller-auditeur à la Cour royale de Paris. M. le Mis Fournier de Bellevue. 1. Simonneau, Conseiller à la Cour royale de Paris, Commissaire du Roi. L. Denys Benoist, Inspecteur-général des finances, Secrétaire-général. - des Affaires étrangères à l'Inté- 148 796 el tor près les Tribunaux de premiere Agréés près le Tribunal de Commerce Banque de France, de la Seine, B. 6gg 839 Bateaux à vapeur (surveillance de Agriculture (Administration générale (Seine), - de l'), Conseil d', 176 Bâtimens civils (Conseil des), 736 61 et 567 ibid. 42 des princes de la Famille royale, -Introducteur des, Amirauté (Conseil d'), Amiraux, Lettres, Direction générale des. 44 Bibliothèque de l'Université, 164 Dans Paris, 853, 855.8% 660 Blessés indigens (Etablissement en 738 Amphithéâtre des Hôpitaux, Armée (Organisation militaire), Boissons (Direction générale des), Bulletin universel (Société anonyms 183 Bureau des Longitudes. Arrondissemens (Chefs-lieux, Conseil, - - Communaux de Paris, 477 - C. 759 Cabinet de Minéralogie, 540 Circonscription des (de Paris), 784 Caisse d'Amortissem. et des dépôts, big Colonies, 465 -- 149 151 668 201 846 Constructions de la Marine (Direc 166 et 678 Commissaires de la Marine (Officiers du Sceau, 754 540 569 de la Seine, - de chaque département, 670 - (Direction de Paris), 774 808 Départemens ministériels (Voyez Mi-Ecoles Normales élémentaires, g nistères). Elèves d'artillerie, 158| - 161 Enfans-Trouvés, 167 Enregistrement et Domaines (Direc- 183 177 928 -- Direction de Paris, 218 Entrées dans les palais du Roi, et.. 47 234 253 de Entreposeurs des Tabacs, 234 231 de l'Enregist. et des Domaines, 220 Division des ci-devant provinces France en 86 départem., Divisions militaires, Domaines de la couronne, 850 des Eaux clarifiées de la Seine, ga1 846 684 publics (Administration des), 176 539 de la 476 575 Etat-Major général de l'Armée, 561 575 259 (Direction générale des), 218 - (Direction de Paris), 231 Eaux de Paris, - E. des Ports, 752 et 757 Facultés dans les départemens, 463 minérales (Inspect. des), 558 et 792 - de Paris, 838 et suie. Ecole d'Artillerie et du Génie, 635 Forêts (Direction générale des), 240 d'application du corps royal des Gardes-du-Corps du Roi, royale des Langues.orientales,: 854 Grande- Aumônerie de France, des Ponts-et-Chaussées, de Saint-Cyr, 58 ibid. Chancellerie de la Légion-d'Hon- Voirie (Voy. ce mot). 325 535 659 |