Almanach royalTestu et cie, 1829 - Almanacs, French |
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Page 39
... Président 4 mars 1825 . HAÏTI . V. JEAN - PIERRE BOYER , Président . SUISSE . X. De WATTEVILLE , Avoyer de la ville et République de Berne , Président du Directoire fédéral , pour l'année 1829 . CHAPITRE III . Cardinaux qui composent le ...
... Président 4 mars 1825 . HAÏTI . V. JEAN - PIERRE BOYER , Président . SUISSE . X. De WATTEVILLE , Avoyer de la ville et République de Berne , Président du Directoire fédéral , pour l'année 1829 . CHAPITRE III . Cardinaux qui composent le ...
Page 48
... président et procureurs- généraux de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes ; au président du Conseil royal de l'Instruction publique ; à tous les officiers de la maison du Roi ; aux lieutenans - commandans des gardes - du ...
... président et procureurs- généraux de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes ; au président du Conseil royal de l'Instruction publique ; à tous les officiers de la maison du Roi ; aux lieutenans - commandans des gardes - du ...
Page 88
... président les comités du Conseil attachés à leur ministère . Un Conseiller - d'Etat , vice - président , est chargé , sous les ordres de chaque ministre , de diriger en son absence les délibérations du comité , d'en convoquer les ...
... président les comités du Conseil attachés à leur ministère . Un Conseiller - d'Etat , vice - président , est chargé , sous les ordres de chaque ministre , de diriger en son absence les délibérations du comité , d'en convoquer les ...
Page 92
... Président . Le Bon DE BALLAINVILLIERS , idem . Le Bon DE GÉRANDO . DE BLAIRE . Le Bon FAVARD DE L'ANGLADE . JACQUINOT - PAMPELUNE . AMY . Le Bon HEROn de VillefOSSE . MAILLARD . Le Vte DE SAINT - CHAMANS . L'Abbé DE LACHAPELLE . En ...
... Président . Le Bon DE BALLAINVILLIERS , idem . Le Bon DE GÉRANDO . DE BLAIRE . Le Bon FAVARD DE L'ANGLADE . JACQUINOT - PAMPELUNE . AMY . Le Bon HEROn de VillefOSSE . MAILLARD . Le Vte DE SAINT - CHAMANS . L'Abbé DE LACHAPELLE . En ...
Page 95
... Président de la Cour de Cassation , rue de Vaugirard , n . 5o . De LAPORTE - LALANNE , Membre de la Commission de liqui- dation des Emigrés , place du Carrousel , galerie neuve . S. S. le Cte de la BOURDONNAYE DE BLOSSAC , Pair de ...
... Président de la Cour de Cassation , rue de Vaugirard , n . 5o . De LAPORTE - LALANNE , Membre de la Commission de liqui- dation des Emigrés , place du Carrousel , galerie neuve . S. S. le Cte de la BOURDONNAYE DE BLOSSAC , Pair de ...
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Common terms and phrases
Adjoint Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Avoués Bas-Rhin Bureau Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bat Chef de bataillon Chev chir Chirurgien Collège de départ Collèges d'arrond Colonel comptabilité Cons Conseil général Conseiller-d'Etat Conseillers de Préfecture Consul Côte-d'Or Cour royale d'Etat départemens Directeur division militaire Dordogne Faub fils Gref Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur Isère Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Maire Maréchal-de-camp Martin Médecin Membre du Conseil membres à élire Messieurs Ministre Montmartre née Nièvre Notaires Pair Pas-de-Calais Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs Puy-de-Dôme quai rue de Bourbon rue de l'Université rue de Varennes rue du Bac rue Saint-Dominique S. S. le Cte S. S. le Duc S. S. le Mis Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne service Sous-Préfet Subst tribunal se divise Vicaires-Généraux
Popular passages
Page 118 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 86 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 86 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 86 - La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 284 - Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3° Pour le grade de Grand-Officier, trois ans dans celui de Commandeur ; 4" Pour le grade de Grand'-Croix, cinq ans dans celui de Grand-Officier.
Page 284 - Pour le grade d'Officier, quatre ans dans celui de Chevalier; 2° Pour le grade de Commandeur, deux ans dans celui d'Officier ; 3°...
Page 84 - Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre et jugé que par elle en matière criminelle.
Page 361 - ... terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, proposée par un citoyen non militaire, ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de ses fonctions.
Page 84 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 85 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.