La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Almanach royal - Page 861829Full view - About this book
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse...ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des devoirs « de la... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 532 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
| Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs de L société. 72. La Légion -d'Honneur... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » -o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune... | |
| Dictionnaire - 1828 - 816 pages
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement... | |
| 1830 - 400 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion... | |
| France - 1825 - 568 pages
...honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
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