 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...lesdit enfants, postérité et lignée, mâlos et femelles, nés et à naître en légitime mariage, pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous troubles et empêchements quelconques, nonobstant tous édits , règlements, ordonnances, arrêtés , lettres et autres choses à ce contraires... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...aient à entériner aux formes ordinaires , et du contenu en icelui faire jouir et user les impétrants pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, à la charge par eux de se mettre en état et de présenter ledit brevet pour l'entérinement... | |
 | P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...jouir et user ledit sieur de Becdelièvre, ses successeurs et ayant-cause , tant mâles que femelles , pleinement , paisiblement et perpétuellement , cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits , déclarations, ordonnances, règlements, arrêts et lettres ace contraires... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...lettres d'établissement, ils fassent regislrer, et de leur contenu jouir et user ladite communauté pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire , sauf notre droit et l'aulrui en tout, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 706 pages
...par les rois nos prédécesseurs , pour en jouir par les exposans et leurs successeurs à l'avenir, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir;... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...enregistrer et du contenu en icelles faire jouir et uzer le dit Cavelier, ses hoirs, successeurs et ayans cause pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pouront leur estre mis ou donnez au contraire. Car tel est nostre plaisir; Et afin... | |
 | J. Collin - Joinville (Haute-Marne, France) - 1857 - 298 pages
...ayent à faire registrer, et du contenu en ycelles faire jouir et user notre dit neveu, ses hoirs, successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement...perpétuellement cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens nonobstant tous édits, statuts, ordonnances , déclarations , arrêts et règlements... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1858 - 1110 pages
...légitimé le comte de Toulouse, ses enfans mâles et femelles, ses héritiers et successeurs et ayans cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêcheraens, nonobstant tous édits réglemens et ordonnances à ce contraires, auxquels nous avons... | |
 | Alexandre Mazas - 1860 - 552 pages
...François, baron d'Assas, Jean-CharlesMarie d'Assas et Jean-François d'Assas, ensemble leur postérité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Caí tel est notre plaisir. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
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Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. 
