Paris. Imprimerie Bonaventnre e Ducessois, 55, quai des Augustins.

APPENDICE SUR LES LOIS MUNICIPALES
Des principaux États de l'Europe

Par M. BERGSON, docteur en droit.

TOME II

Ab imis fundament is restauratio.

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE ET DIVISIONNAIRE.

PARIS

D. GIRAUD ET J. DAGNEAU, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

18, rue Guénégaud.

-Reclass 7-28-26 NKP

TABLE DES MATIÈRES

DU DEUXIÈME VOLUME.

CHAPITRE I.-Des anciennes municipalités diocé-
saines et provinciales. ....

États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières
- races. Etats du Languedoc, de la Provence, etc. Diocèses, sé-
néchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions
de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres
d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme
moyen de défense nationale. Leur décadence sous François Ier,
Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée con-
stituante.

CHAPITRE II. - Principes généraux d'administration
départementale

27

Avantages et inconvénients de l'administration départementale. Insuffisance d'un remaniement dans l'administration centrale. Nécessité de la décentralisation. Quelle doit en être l'étendue et la limite? Des administrations collectives. Du maire départemental. D'une commission permanente générale. De plusieurs commissions permanentes spéciales.

20326

CHAPITRE III.-De la composition du corps d'administration départementale; des assemblées du conseil général.....

50

Du mode de nomination des préfets et des conseils généraux. Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 1833. Législations étrangères. Système à adopter. Incompatibilités. Duréc des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général, Mode de votation, Commissions permanentes.

CHAPITRE IV. Des attributions respectives des conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports avec le gouvernement....

62

Conseil général pouvoir législatif. Préfet pouvoir exécutif. Attributions des conseils généraux relevant, les unes du pouvoir législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance administrative des conseils généraux. Annulation des décisions prises par les conseils généraux en dehors de leurs attributions.

68

CHAPITRE V.-Des propriétés départementales... Principe de la propriété départementale. Décrets de 1811. Acquisition, aliénation, administration des propriétés départementales. Dons et legs faits aux départements. Actions judiciaires. 'Transactions.

CHAPITRE VI.-Des finances et de la comptabilité départementales.....

75

Des droits respectifs de l'Assemblée nationale et des administrations départementales dans l'établissement des impôts. Des dépenses et des recettes départementales. Progression des charges départementales. De la suppression du fonds commun, De la simplification du système des centimes additionnels. De la distinction des services. Des centimes ordinaires, obligatoires ou facultatifs. Des contributions extraordinaires et des emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements. De la répartition des impôts par les conseils généraux. Du recensement des populations et des propriétés. De l'évaluation