TITRE III.-De la nomination des conseils communaux, des maires et des adjoints. TITRE IV. Des assemblées électorales et des assemblées communales.... ........... TITRE V.-Attributions des conseils communaux, 316 ...... 317 320 323 ..... 324 325 329 333 TITRE VII.-De la dissolution des conseils municipaux et de la destitution des maires... TITRE VIII.-Du conseil cantonal, du juge de paix et de TITRE IX.-Du conseil général de département et du préfet. DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835..... Loi provinciale belge du 30 avril 1836..... LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE. (Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1831.) TITRE I.-Des fondements de l'organisation municipale. 352 TITRE II.-Des villes en général. ..... ib. TITRE III.-Des bourgeois et du droit de bourgeoisie... 353 TITRE VII.-Du magistrat et de ses subordonnés...... 356 TITRE VIII.-Des rapports du corps magistral et du con- 359 .-364 * LOI COMMUNALE POUR L'ÉTAT DE PRUSSE du 23 mars 1850. TITRE I.-Des fondements de l'organisation communale. TITRE II,-Des communes qui comptent plus de 1,500 habitants...... .. 364 366 TITRE III.-Des communes qui ne comptent pas plus de 4,500 habitants... 373 TITRE IV.-Des communes réunies et des arrondissements de police..... 377 TITRE V.-Dispositions transitoires (art. 67-73).. LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE Dès 17 mars et 21 juin 1849. 387 FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLume. CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES, SOMMAIRE. États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières races. États du Languedoc, de la Provence, etc.. Diocèses, sénéchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme moyens de défense nationale. Leur décadence sous François Ier, Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée constituante. Outre les municipalités communales, l'administration de l'ancienne France comprenait en général les municipalités de diocèses, sénéchaussées, bailliages, vigueries, etc., et les municipalités de provinces. «Lors de la conquête des Gaules, dit un savant moderne, César avait suivi le système général de la politique romaine. Il avait conservé aux villes leurs lois, leurs magistrats, leur administration; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites républiques dont l'ambition était d'imiter la capitale de l'empire. |