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des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départementaux. De la Cour des comples.

CHAPITRE VII.- Des travaux publics départemen

taux..

102

Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe géné

ral. Curalores viarum chez les Romains. Caractère domanial des travaux publics en France, jusqu'au XVIe siècle. Progrès de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du 19 janvier 1791, Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du corps des ponts et chaussées. Sa constilution et ses attribulions; inconvénients de son excés de concentration. De la décentralisation des routes départementales, et des chemins vicinaux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts. Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des zones forestières. Associations territoriales d'endiguement' el, de desséchement. Du concours des communes, des compagnies et des particuliers concessionnaires aux travaux publics départementaux.

CHAPITRE VIII.—Des établissements départemen

taux de bienfaisance et de répression..

170

Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendi

cité. Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins. Hospices d'aliénés. Double moyen de développement des éta blissements de bienfaisance. Des établissements de répression.

CHAPITRE IX.-De l'administration départementale dans ses rapports avec le culte.....

211

Ancien système provincial en matière religieuse. Loi du 22 dé

cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'entretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques. Supplément de traitement. Loi du 10 mai 1838. Règlement du 30 novembre 1848. Indépendance de l'Eglise en matière de dogme et de discipline intérieure. Des lois relatives à l'exercice extérieur du culte. De la nomination des évêques.

De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonneries, prières publiques, processions; de la célébration des dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des corps religieux érigés en personnes civiles.

CHAPITRE X. De l'administration départementale

dans ses rapports avec l'instruction publique..... 242

Double création de la loi du 15 mars 1850. La liberté de l'en

seignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil académique départemental. Des établissements d'instruction publique départementaux. De la décentralisation des écoles de l'Etat. Des associations religieuses vouées à l'enseignement.

CHAPITRE XI.- De la nécessité de la réunion des

départements et du conseil supérieur divisionnaire. 267

Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements

voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 310 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 19 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 21 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons, Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique, sur l'assistance, sur la police, sur la résistance légale aux révolutions de Paris. Conclusion.

CHAPITRE XII.-Résumé et projet d'organisation. 297

PROJET D'ORGANISATION.

TITRE I.--De la circonscription des communes, cantons, départements et divisions....

312 TITRE II.—De la composition des administrations com

munales, cantonales, départementales et divisionnaires. 314

316

317 320 323

TITRE III.- De la nomination des conseils communaux,

des maires et des adjoints...
TITRE IV.Des assemblées électorales et des assemblées

communales.... ....
TITRE V.-Attributions des conseils communaux.
TITRE VI.-Attributions du maire.....
TITRE VII. De la dissolution des conseils municipaux

et de la destitution des maires.....
TITRE VIII.-Du conseil cantonal, du juge de paix et de

l'officier de paix...... TITRE IX.-Du conseil général de département et du préfet. TITRE X.-Du conseil supérieur divisionnaire.......

324

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325 329 333

DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE

ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE.

Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835.......
Loi provinciale belge du 30 avril 1836..
Loi communale belge du 3 mai 1836...
Loi communale et provinciale de la Hollande.....
Loi municipale espagnole de 1845...
Loi municipale des États-Pontificaux...
Système municipal allemand.......

338 340 344 346 349

ib.

350

LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE.

(Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1831.)

352 359

TITRE 1.-Des fondements de l'organisation municipale.
TITRE II.- Des villes en général. ....
TITRE III.- Des bourgeois et du droit de bourgeoisie...
TITRE IV.--Des simples bourgeois.'
TITRE V.-De la commune urbaine..
TITRE VI. -Des délégués municipaux ...
TITRE VII.-Du magistrat et de ses subordonnés......

ib. 353 354 ib. ib. 356

TITRE VIII.- Des rapports du corps magistral et du con

seil municipal....... TITRE IX.—De l'obligation des bourgeois d'accepter des

fonctions communales.

364

LOI COMMUNALE POUR L'ÉTAT DE PRUSSE

du 23 mars 1850. TITRE I.-Des fondements de l'organisation communale, 364 TITRE II, -Des communes qui comptent plus de 1,500 habitants..........

366 TITRE III.- Des communes qui ne comptent pas plus de 1,500 habitants...

373 TITRE IV.-Des coinmunes réunies et des arrondissements de police.....

377

1

LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA PRUSSE

Du 11 mars 1850.

378

TITRE 1.-Des cercles (canlons)..
TITRE II.-Des districts de régence (arrondissement re-

gierungs-bezirk)....
TITRE III.--Des provinces..
TITRE IV.-Dispositions générales...
TITRE V.-Dispositions transitoires (art. 67-73)..

381 382 385 386

LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE

Des 17 mars et 21 juin 1849.

387

FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME.

CHAPITRE PREMIER

DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES,

SOMMAIRE.

États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières races.

États du Languedoc, de la Provence, etc.. Diocèses, sénéchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres d'administration, com contrepoids du pouvoir royal, comme moyens de défense nationale. Leur décadence sous François jer, Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée constituante.

Outre les municipalités communales, l'administration de l'ancienne France comprenait en général les municipalités de diocèses, sénéchaussées, bailliages, vigueries, etc., et les municipalités de provinces.

« Lors de la conquête des Gaules, dit un savant moderne, César avait suivi le système général de la politique romaine. Il avait conservé aux villes leurs lois, leurs magistrats, leur administration ; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites républiques dont l'ambition était d'imiter la capitale de l'empire.

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