De l'administration intérieure de la France, Volume 2D. Giraud et J. Dagneau, 1851 - 402 pages |
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... police , sur la résistance légale aux révo- lutions de Paris . Conclusion . CHAPITRE XII . - Résumé et projet d'organisation . 297 PROJET D'ORGANISATION . TITRE I. - De la circonscription des communes , cantons , départements et ...
... police , sur la résistance légale aux révo- lutions de Paris . Conclusion . CHAPITRE XII . - Résumé et projet d'organisation . 297 PROJET D'ORGANISATION . TITRE I. - De la circonscription des communes , cantons , départements et ...
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... police ..... 377 LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA PRUSSE Du 14 mars 1850 . TITRE I. — Des cercles ( canlons ) ............ . TITRE II . Des districts de régence ( arrondissement re- gierungs - bezirk ) .... TITRE III .-- Des ...
... police ..... 377 LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA PRUSSE Du 14 mars 1850 . TITRE I. — Des cercles ( canlons ) ............ . TITRE II . Des districts de régence ( arrondissement re- gierungs - bezirk ) .... TITRE III .-- Des ...
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... police , sur la résistance légale aux révo- lutions de Paris . Conclusion . CHAPITRE XII . - Résumé et projet d'organisation . 297 PROJET D'ORGANISATION . TITRE I. - De la circonscription des communes , cantons , départements et ...
... police , sur la résistance légale aux révo- lutions de Paris . Conclusion . CHAPITRE XII . - Résumé et projet d'organisation . 297 PROJET D'ORGANISATION . TITRE I. - De la circonscription des communes , cantons , départements et ...
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... conseil général , et de prendre lui - même toutes les mesures relatives au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et des vagabonds ; à l'inspection et à l'amélioration du régime des hôpitaux , hôtels- Dieu.
... conseil général , et de prendre lui - même toutes les mesures relatives au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et des vagabonds ; à l'inspection et à l'amélioration du régime des hôpitaux , hôtels- Dieu.
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... police et d'une administration locale obligeront toujours le législateur , quelle que soit la forme du gouvernement établi , à reconnaître à la commune une existence à part , à lui attribuer des droits et à lui imposer des devoirs qui ...
... police et d'une administration locale obligeront toujours le législateur , quelle que soit la forme du gouvernement établi , à reconnaître à la commune une existence à part , à lui attribuer des droits et à lui imposer des devoirs qui ...
Common terms and phrases
17 mars administrations affaires communales agents Analogue approuvés assemblées associations attributions autorités Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canton centimes central chargé circonscription comités commissaires commission commune conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial conseil supérieur divisionnaire contributions corps magistral Cour des comptes culte décret délégués délibérations département dépenses députation devront direction division doit échevins électeurs élections électorales éligibles élus établissements de bienfaisance fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement gouverneur habitants hospices immeubles impôts impôts directs institutions intérêts l'administration l'Assemblée l'autorité l'avis du conseil l'entretien l'Etat Languedoc législation liberté locales lois maire membre du magistral membres du conseil mendicité ment ministre munal nécessaires nistration nommés pays d'États permanente peuvent police politique pourra pourront préfet président supérieur principe province Prusse publique régence règlements religieux résolutions réunir salariés séances section seil sera seront service spéciale surveillance système tement tion TITRE tral tration travaux publics vicinaux votés
Popular passages
Page 179 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art.
Page 179 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 179 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 294 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 133 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 272 - De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Page 294 - Sur le mode de gestion des propriétés départementales; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'article 36 ci-après ; 6° Sur les transactions qui concernent les droits du département ; 7» Sur l'acceptation des dons et legs faits au département; 8...
Page 291 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 293 - Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche l'arrondissement.
Page 163 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.