De l'administration intérieure de la France, Volume 2D. Giraud et J. Dagneau, 1851 - 402 pages |
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... Système à adopter . Incompatibilies . Duree des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil general . Mode de votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV . - Des attributions respectives des conseils généraux et des préfets , et de ...
... Système à adopter . Incompatibilies . Duree des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil general . Mode de votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV . - Des attributions respectives des conseils généraux et des préfets , et de ...
Page viii
... système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 4833. Legis- lations étrangères . Systéme a adopter . Incompa ̈ibutes . Duree des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil general . M › de de Votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV ...
... système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 4833. Legis- lations étrangères . Systéme a adopter . Incompa ̈ibutes . Duree des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil general . M › de de Votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV ...
Page ix
... système provincial en matière religieuse . Loi du 22 dé- cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en- tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques . Supplément de traitement . Loi du 10 mai ...
... système provincial en matière religieuse . Loi du 22 dé- cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en- tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques . Supplément de traitement . Loi du 10 mai ...
Page xi
... Système municipal allemand .. ............ 338 ... 340 344 346 349 ib . 350 LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE . ( Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1831. ) TITRE I. - Des fondements de l'organisation municipale . 352 TITRE II ...
... Système municipal allemand .. ............ 338 ... 340 344 346 349 ib . 350 LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE . ( Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1831. ) TITRE I. - Des fondements de l'organisation municipale . 352 TITRE II ...
Page xiii
... système général de la poli- tique romaine . Il avait conservé aux villes leurs lois , leurs magistrats , leur administration ; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites ...
... système général de la poli- tique romaine . Il avait conservé aux villes leurs lois , leurs magistrats , leur administration ; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites ...
Common terms and phrases
17 mars administrations affaires communales agents Analogue approuvés assemblées associations attributions autorités Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canton centimes central chargé circonscription comités commissaires commission commune conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial conseil supérieur divisionnaire contributions corps magistral Cour des comptes culte décret délégués délibérations département dépenses députation devront direction division doit échevins électeurs élections électorales éligibles élus établissements de bienfaisance fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement gouverneur habitants hospices immeubles impôts impôts directs institutions intérêts l'administration l'Assemblée l'autorité l'avis du conseil l'entretien l'Etat Languedoc législation liberté locales lois maire membre du magistral membres du conseil mendicité ment ministre munal nécessaires nistration nommés pays d'États permanente peuvent police politique pourra pourront préfet président supérieur principe province Prusse publique régence règlements religieux résolutions réunir salariés séances section seil sera seront service spéciale surveillance système tement tion TITRE tral tration travaux publics vicinaux votés
Popular passages
Page 179 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art.
Page 179 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 179 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 294 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 133 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 272 - De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Page 294 - Sur le mode de gestion des propriétés départementales; 5° Sur les actions à intenter ou à soutenir au nom du département, sauf les cas d'urgence prévus par l'article 36 ci-après ; 6° Sur les transactions qui concernent les droits du département ; 7» Sur l'acceptation des dons et legs faits au département; 8...
Page 291 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 293 - Le conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président , son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics , en ce qui touche l'arrondissement.
Page 163 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.