Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. "
De l'administration intérieure de la France - Page 163
by Ferdinand Béchard - 1851 - 402 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838
...D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 55

1838
...ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics on privés devront être approuvés par le ministre...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 96

Paris (France) - 1838
...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1838
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre...
Full view - About this book

De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - Finance, Public - 1840 - 2063 pages
...1838 a disposé que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. » (Art. i".} L'effet de cette disposition, quoiqu'elle laisse aux départemens la faculté de traiter...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840
...d'aKénét. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passes avec les établissements publics ou privé* devront être approuvés parle ministre...
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...tenu d'avoir un établissement public,spécialemenl destiné a recevoir et soigner les aliénés, on — Les traités passésavec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF