PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS PARIS A. PEDONE, ÉDITEUR LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS 13, Rue Soufflot, 13 1908 ૨૦ AVANT-PROPOS (1) Cet ouvrage est consacré à l'étude de la condition internationale des Nouvelles-Hébrides, telle qu'elle résulte des accords conclus en octobre 1906 par la France avec la Grande-Bretagne. Ce lointain archipel constitue aujourd'hui une colonie franco-anglaise. C'est là une situation très curieuse, mais non sans précédents. Il y a eu dans le passé des protectorats mixtes. Il y a encore, en Europe, des territoires indivis entre deux maîtres : il en est même qui intéressent la France. Ces situations, fréquentes autrefois, sont aujourd'hui relativement rares. Elles représentent un système de gouvernement connu sous les noms de condominium, de coimperium ou encore de co-souveraineté. De ces trois termes, le premier quoiqu'étymologiquement assez impropre est le plus usité dans le langage diplomatique. Cela suffit à expliquer le choix qui en a été fait pour le titre de ce livre. Comparé aux autres cas analogues, le condominium franco-anglais offre cette particularité que les co-souverains collaborent, sur une assez grande échelle, à l'exercice du pouvoir politique. J'ai esquissé cette comparaison, sans y insister. Je n'ai de même rappelé les principales phases de la question néo-hébridaise que dans la mesure nécessaire pour faire comprendre les origines du nouveau régime. J'ai - (1) BIBLIOGRAPHIE. Je renvoie aux documents et ouvrages signalés dans mes précédentes études parues dans la Revue générale de droit international public (La condition internationale des Nouvelles-Hébrides, t. VIII (1901), p. 121 et suiv. et 230 et suiv.; La condition des Nouvelles-Hébrides d'après l'accord franco-anglais de 1904, t. XI (1904), p. 755 et suiv.), auxquels il faut ajouter : 1° DOCUMENTS: Chambre des Députés, Rapports sur le budget du Ministère des Affaires étrangères, exercice 1906, par M. Gervais; exercices 1907 et 1908, par M. Paul Deschanel. Report on the Trade of the New Hebrides, by Capt. Ern. Rason [Cd. 2714], |