Le condominium franco-anglais des Nouvelles-Hébrides |
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... gouverneur des Fidji , investi de larges pouvoirs , en qualité de Haut - Commissaire ( 1 ) La Convention fut complétée par une Déclaration et un Règlement à la date du 26 janvier 1888 ( V. le texte de ces documents Revue gén . de dr ...
... gouverneur des Fidji , investi de larges pouvoirs , en qualité de Haut - Commissaire ( 1 ) La Convention fut complétée par une Déclaration et un Règlement à la date du 26 janvier 1888 ( V. le texte de ces documents Revue gén . de dr ...
Page 33
... gouverneur des Fidji fut nommé Haut - Com- missaire anglais ( 2 ) et le gouverneur de la Nouvelle - Calédonie , Haut- Commissaire de la France ( 3 ) . Le Commissaire - adjoint britannique et le Commissaire délégué français , à Port ...
... gouverneur des Fidji fut nommé Haut - Com- missaire anglais ( 2 ) et le gouverneur de la Nouvelle - Calédonie , Haut- Commissaire de la France ( 3 ) . Le Commissaire - adjoint britannique et le Commissaire délégué français , à Port ...
Page 36
... gouverneur des Fidji peut sanction- ner ses règlements par des pénalités s'élevant jusqu'à un an de prison . Le gouverneur de la Nouvelle - Calédonie , au contraire , ne peut sanction- ner les siens que par des peines allant jusqu'à 5 ...
... gouverneur des Fidji peut sanction- ner ses règlements par des pénalités s'élevant jusqu'à un an de prison . Le gouverneur de la Nouvelle - Calédonie , au contraire , ne peut sanction- ner les siens que par des peines allant jusqu'à 5 ...
Page 80
... Fidji ( 2 ) , que les ventes ne fus- sent désormais consenties qu'au profit des co - souverains , qui aliè- neraient ... gouverneur des Fidji , 1880 , n . XXI , dans le Livre bleu précité [ C. 3584 ] , n . 16 , annexe , § II . ( 3 ) ...
... Fidji ( 2 ) , que les ventes ne fus- sent désormais consenties qu'au profit des co - souverains , qui aliè- neraient ... gouverneur des Fidji , 1880 , n . XXI , dans le Livre bleu précité [ C. 3584 ] , n . 16 , annexe , § II . ( 3 ) ...
Page 83
... Fidji et , plus récem- ment , par la Nouvelle - Calédonie . En dépit des ... gouverneur de la Nouvelle - Calédonie des 26 mars 1874 , 9 août 1898 et 13 ... Fiji Ordinance n ° XXI of 1868 ( Polynesian Immigrants ) . pide dépeuplement de l ...
... Fidji et , plus récem- ment , par la Nouvelle - Calédonie . En dépit des ... gouverneur de la Nouvelle - Calédonie des 26 mars 1874 , 9 août 1898 et 13 ... Fiji Ordinance n ° XXI of 1868 ( Polynesian Immigrants ) . pide dépeuplement de l ...
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Common terms and phrases
20 octobre administrative agents anglais annexe applicables armes aura autorités bleu précité Cd budget cession co-souverains coloniale colonies australiennes Commissaire Commissaire-Résident Commission navale mixte compétence conditions condomi condominium contrat d'après d'office défenseur délit devant le tribunal devra dispositions engagés États tiers étrangers générale gouvernement britannique gouverneur des Fidji Grande-Bretagne Hauts-Commissaires Hébrides infractions intérêts international judiciaire jugements juridiction l'archipel l'article l'autorité l'engagement l'immeuble l'indigène législation litiges immobiliers Livre bleu Cd Livre bleu précité lois magistrats Majesté Marcel Saint-Germain matière ment mesure municipalités munitions nationales nécessaire néo-hébridais non-indigènes Nouméa Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nouvelles-Hébrides ordre du Bain organisation Pacific Islanders Paul Deschanel pénale permis de recruter personne déléguée police Port-Vila pourra pourront présente convention président prévues principe procédure propriété puissances signataires Queensland rapatriement Rason recrutement des travailleurs recruteur régime registre règlements communs respectivement Samoa sera seront services communs Société française spécial statuer suivant territoire tion titres travailleurs indigènes tribu Tribunal mixte