Revue générale de l'air et de l'espace, Volume 5Éditions internationales, 1936 - Aeronautics |
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... l'étranger , et qui sont établies d'une façon uniforme par pays ou par groupe de pays . L'orientation et le contrôle des activités aéronautiques civiles et commerciales au Brésil , sont exercés par le Département l'Aéronau- tique Civile ...
... l'étranger , et qui sont établies d'une façon uniforme par pays ou par groupe de pays . L'orientation et le contrôle des activités aéronautiques civiles et commerciales au Brésil , sont exercés par le Département l'Aéronau- tique Civile ...
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... aéronautique civile I Le personnel navigant de l'aéronautique civile n'avait été jusqu'à la loi du 25 mars 1936 ( 1 ) l'objet d'aucune disposition législative générale . Seule la loi du 30 mars 1928 ( 2 ) , avait eu pour objet de le ...
... aéronautique civile I Le personnel navigant de l'aéronautique civile n'avait été jusqu'à la loi du 25 mars 1936 ( 1 ) l'objet d'aucune disposition législative générale . Seule la loi du 30 mars 1928 ( 2 ) , avait eu pour objet de le ...
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... l'aéronautique civile ( 25 Mars 1936 ) ( 1 ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur TITRE Ier Du personnel navigant de l'aéronautique civile CHAPITRE Ior Des ...
... l'aéronautique civile ( 25 Mars 1936 ) ( 1 ) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté , Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur TITRE Ier Du personnel navigant de l'aéronautique civile CHAPITRE Ior Des ...
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13 octobre accord aéro aérodrome douanier aéronautique aéronefs militaires appareils appareils photographiques article atterrissage autorisation autorités compétentes avions billet bombardement bord des aéronefs brevet britanniques certificat de navigabilité Comité des Treize Commission Compagnie conditions contrat de transport Convention de Varsovie Croix-Rouge date décembre déclaration décret délivrés Dessié devra devront dispositions documents dommages douane effectué Etats contractants Etats-Unis éthiopienne général Gouvernement italien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes immatriculés Imperial Airways Irlande du Nord juridique l'aérodrome l'aéronautique civile l'aéronef l'Annexe l'appareil l'article l'aviation l'avion l'équipage l'Etat l'exploitant législation licence lignes aériennes marchandises ment mentionnés nationalité navigation aérienne nécessaire octobre paragraphe passagers personne personnel navigant photographiques pilote pourront prescriptions présente Convention présente Note présente Ordonnance Président prévues privé aérien Protocole question réglementation règles relatives responsabilité Royaume de Yougoslavie Royaume-Uni s'applique sera seront service Société des Nations Sous-Commission spéciale survol territoire texte tion trafic aérien transport aérien transporteur vigueur voyage