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ALLEMAGNE, AUTRICHE - HONGRIE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GRÈCE, ITALIE, PAYS-BAS, PORTUGAL, RUSSIE, SUÈDE ET NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE. Actes de la Conférence réunie à Bruxelles, du 27 juillet au 27 août 1874, pour régler les lois et coutumes de la guerre. Édition officielle, Bruxelles 1874.

Présents:

Pour l'Allemagne

Protocoles
des

Séances plénières.

Protocole No. 1.

(Séance du 27 juillet 1874).

Le général-major de Voigts-Rhetz. - Le général-major baron de Leonrod.
Le major baron de Welck. Le conseiller d'État baron de Soden.
Le conseiller intime Dr. Bluntschli.

Le maréchal-de-camp Servert y Le contre-amiral de la Pezuela.

Son Excellence le duc de Tetuan.
Fumagally.

Messieurs les Délégués se sont réunis aujourd'hui à l'hôtel du Ministère des Affaires Étrangères.

M. le comte d'Aspremont-Lynden, chef de ce Département, les a reçus, les a introduits dans le salon des Conférences et leur a adressé la parole en ces termes:

> Messieurs,

Nation neutre et essentiellement amie de la paix, la Belgique voudrait qu'il n'y eût plus de guerres; mais, si de telles calamités ne peuvent être évitées, elle est encore dans son rôle en désirant que l'on cherche à en adoucir les rigueurs. C'est vous dire, Messieurs, que je suis heureux de Vous souhaiter la bienvenue. En proposant de réunir cette Conférence dans la capitale de la Belgique, S. M. l'Empereur de Russie a donné au pays et à son Roi un témoignage de sympathie et d'estime. J'ai à coeur de Lui exprimer publiquement notre reconnaissance. Ces remerciments, je les adresse également à tous les Gouvernements qui ont bien voulu se rendre à l'invitation de S. M. I. et qui sont ici représentés. Messieurs, ma tâche est remplie; la vôtre commence; je fais les voeux les plus sincères pour l'heureux succès de vos travaux«.

M. le Ministre des Affaires Étrangères se retire après avoir proposé aux Délégués de confier la rédaction des protocoles à M. Émile de Borchgrave, conseiller de Légation, chef de son Cabinet.

Cette proposition ayant reçu l'assentiment de l'assemblée, M. de Borchgrave est introduit.

M. le baron Jomini prend la parole et, d'ordre de son Gouvernement, fait une motion tendant à offrir la présidence des travaux à M. le premier Délégué de Belgique.

M. le baron Lambermont répond de la manière suivante:

>> Messieurs, il y a quelques instants à peine que M. le Ministre des Affaires Etrangères parlait avec gratitude de l'honneur que l'on a fait à la Belgique en plaçant dans sa capitale le siége du congrès.

>> Nous ne serons pas moins reconnaissants de la proposition que vient de faire M. le premier Délégué de Russie et qui a pour but de remettre entre des mains belges la présidence de la Conférence et la direction de ses débats.

>> Toutefois, Messieurs, ce second honneur doit, selon nous, aller à une autre adresse et je suis certain que vous serez bientôt de mon avis.

»Je pourrais vous dire qu'entre la Conférence actuelle et d'autres réunions diplomatiques l'analogie n'est pas entière. Si la Belgique est appelée à vous donner l'hospitalité, et elle le fait de grand coeur, ce n'est point

par son initiative et sur son invitation que vous êtes rassemblés; ce n'est pas elle qui a préparé le projet sur lequel vous allez délibérer; je pourrais ajouter qu'à raison de sa neutralité, elle semble moins autorisée que d'autres nations à tracer les règles des guerres qui se feront hors de ses frontières.

p

» Mais, Messieurs, je ne m'arrête pas à ces considérations. Il en est une autre qui suffira, à elle seule, pour déterminer notre choix. L'idée de chercher à adoucir les maux de la guerre est une idée essentiellement généreuse, humanitaire et élevée. Quelles que soient les vues diverses qu'on puisse manifester sur les modes et les limites possibles de l'application, l'idée elle-même mérite tous les suffrages et elle les a obtenus des Gouvernements que vous représentez. Or, le Promoteur de cette pensée dans la sphère où elle est aujourd'hui portée, le Souverain à l'appel de qui nous avons tous répondu, je n'ai plus besoin de le nommer, c'est S. M. l'Empereur de Russie. C'est pour rendre hommage à cette pensée, c'est pour constater cette initiative que je vous propose de décerner la présidence au Représentant de S. M. l'Empereur Alexandre.

»J'ai l'entière confiance qu'avec ce sens exprès ma proposition recevra votre approbation unanime et qu'elle sera au même titre agréée par M. le baron Jomini qui réunit d'ailleurs toutes les qualités nécessaires pour mener à bien une si haute mission«.

Les Délégués ayant adhéré à cette proposition, M. le baron Jomini prend possession du fauteuil de la présidence.

I demande à l'Assemblée si elle juge à propos de procéder à la vérification des pouvoirs de Délégués.

Après avoir échangé leurs idées à cet égard, les Délégués décident que ceux d'entre eux qui ont des pouvoirs pourront les produire, mais qu'on admettra aux délibérations les mandataires des Puissances qui ont reçu et accepté l'invitation du Gouvernement impérial et qui en ont fait la notification au Gouvernement belge, sauf par eux à se munir de pouvoirs en règle. M. le baron Jomini donne lecture des instructions qu'il a reçues de son Gouvernement et qui précisent le but et la portée du Projet de Convention sur lequel la Conférence est appelée à se prononcer.

Voici le texte de ces instructions:

>> Saint-Pétersbourg, le 9 juillet 1874.

>> Le but que S. M. l'Empereur s'est proposé en provoquant la réunion de Bruxelles, est avant tout un but d'humanité.

>Sur ce terrain il faut se garder de l'utopie.

les guerres de plus en plus rares.

>Il est à espérer que les progrès des lumières et des moeurs rendront Toutefois, dans l'état actuel de choses, la guerre demeure un mal, sinon nécessaire, du moins parfois impossible à éviter.

> Certes, aucun Gouvernement ne saurait aujourd'hui l'entreprendre à la légère. Mais plus les causes qui détermineront les guerres futures seront graves, plus la composition des armées modernes y donnera un caractère national, plus aussi on doit prévoir qu'elles seront sérieuses.