 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l«f, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ART. 3. Lesforces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de noncombattants.... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...consideree comme belligerante, si eile respecte les lois et coutumes de la guerre". M. le Colonel Föderal fait observer 'que cet Article renferme trop de restrictions....le cas de pouvoir envoyer ses troupes sur un point determine; les volontaires accourent; ils ont un commandement quelconque, mais ne sont pas organises.... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée...elle respecte, les lois et coutumes de la guerre. prouve que, eu Belgique, nous ne sommes pas seul a considérer comme reposant sur une vaine, dangereuse... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sans avojr cu ie temps de s'organiser conformément à l'Article 9, sera conBrùsselor z- sidérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. ^ . j_ Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 3° Si elle a une organisation suffisante pour la distinguer de la population paisible. g. 47. —... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. Art. il. — Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. La population d'une ville qui se défend sera considérée comme belligérante. J 36 ge^ören unb fiф... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer do combattants et de non-combattants.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante...si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. 11 Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants.... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si... 
