Article premier séparé Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant fait connaître à Sa Majesté Britannique Ses arrangements avec Leurs Majestés l'Empereur d'Allemagne et le Roi de Suède**, Sa Majesté Britannique s'engage à remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces Puissances, si dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature du présent acte toutes deux ou l'une d'elles faisait agir ses forces contre la France en vertu des engagements qu'Elles ont pris avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Čet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. Ad a m Prince Czartoryski L. S. Nicolas de Novossilzoff L. S. Granville Article second séparé Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant fait connaître à Sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande les arrangements qu'Elle a pris avec les Cours de Prusse*** et de Dannemarc**** pour prévenir des empiétements de la part de la France, Sa Majesté Britannique sera également prête à concourir à leur heureux effet sur le pied arrêté dans les differents Articles du concert signé aujourd'hui. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. Les hautes parties contractantes sont convenues qu'il entre dans le but du présent concert de procurer à la Hollande et à la Suisse d'après les circonstances, des arrondissements convenables, tels que les ci-devant Pays-bas Autrichiens en tout ou en partie à la première et Génève et la Savoye à la seconde. Elles entendent également que les arrangements qui seront faits en Europe à la suite de la guerre comprendront en faveur de l'Autriche une augmentation de territoire comme Elle se l'est réservée par sa convention * avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et en faveur d'autres Etats qui coopéreraient au but du présent concert des acquisitions proportionnées à Leurs efforts pour la cause Commune et compatibles avec l'équilibre de l'Europe. * См. док. 63. ** См. док. 89. *** См. док. 13, 23. **** Cm. t. I, док. 271. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.-Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. Ad a m Prince Czartoryski L. S. Nicolas L. S. Granville de Novossilzoff Article quatrième séparé La réunion de cinq cent mille hommes effectifs mentionnée à l'Article premier du concert signé aujourd'hui n'étant pas aussi facile que désirable, Leurs Majestés sont convenues qu'il serait mis à exécution aussitôt que l'on pourrait opposer à la France une force active de quatre cent mille hommes composée de la manière suivante: L'Autriche fournirait deux cent cinquante mille hommes. la Russie pas moins de cent quinze mille hommes indépendamment des levées faites par Elle en Albanie, en Grèce etc., et le reste des quatre cent mille hommes serait produit par des troupes Napolitaines, Hanovriennes, Sardes et autres. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.-Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage aussi immédiatement que possible à faire avancer une armée de pas moins de soixante mille hommes sur les frontières d'Autriche et de même une autre de pas moins de quatre vingt mille hommes sur les frontières Prussiennes pour être prêtes à coopérer avec lesdites Cours dans la proportion établie par le concert signé aujourd'hui et à les soutenir respectivement dans le cas où elles seraient attaquées par la France qui les supposerait engagées dans quelques négociations tendant à un objet opposé à ses vues; mais il est entendu qu'indépendamment des cent quinze mille hommes que Sa Majesté Impériale de toutes les Russies ferait agir contre les français comme il est dit à l'Article quatrième séparé Elle tiendra sur ses frontières des corps de réserve et d'observation.. Il est convenu en outre qu'à mesure que les forces promises par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies en tout ou en partie quitteront les frontières de Son Empire, Sa Majesté Britannique leur payera des subsides sur le pied établi par le présent concert jusqu'à la rentrée des dites troupes dans leurs foyers et en sus à titre de première mise pour entrer en campagne l'équivalent de trois mois de subsides. Les troupes russes déjà stationnées aux sept îles ou destinées à s'y transporter ne jouiront de l'avantage des subsides et de l'avance de trois mois stipulée par le présent Article qu'à dater du jour où elles quitteront les sept îles pour commencer leurs opérations contre les français. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. Ad a m Prince Czartoryski L. S. Nicolas de Novossilzoff L. S. Granville Article sixième séparé Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande n'ayant été portés à établir un concert énergique entr'Eux que dans la vue d'assurer à l'Europe une paix stable et solide fondée sur les principes de justice, d'équité et du droit des gens qui les guident constamment ont reconnu la nécessité de s'entendre dès à présent sur divers principes qu'ils mettront en évidence d'après un accord préalable aussitôt que les chances de la guerre en amèneront la nécessité. Ces principes sont de ne gêner nullement le vœu national en France. relativement à la forme du Gouvernement ni dans les autres pays où les armées combinées viendraient à agir; de ne s'approprier avant la paix aucune des conquêtes qui pourraient être faites par l'une ou l'autre des parties belligérantes et de ne prendre possession des villes et territoires qui seraient arrachés à l'ennemi commun qu'au nom du Pays ou Etat auxquels ils appartiennent de droit reconnu et dans tout autre cas au nom de tous les membres de la ligue. Enfin de rassembler à l'issue de la guerre un congrès général pour discuter et fixer sur des bases plus précises qu'elles n'ont malheureusement pu l'être jusqu'ici les prescriptions du droit des gens et d'en assurer l'observation par l'établissement d'un système fédératif calculé sur la situation des différents Etats de l'Europe. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. Les deux hautes parties contractantes, étant convenues de ne rien omettre pour engager Sa Majesté Prussienne à accéder au présent concert ont reconnu la nécessité de convenir dès à présent sur les acquisitions territoriales qu'Elles seraient disposées à concéder à la Cour de Berlin pour prix de ses efforts pour le bien de la cause commune. Elles ont jugé cependant que la Puissance de la Prusse s'étant déjà suffisamment accrue, la conservation de l'équilibre en Europe exige que ces concessions (qui dans tous les cas seront subordonnées aux chances de la guerre) consistent dans la restitution du Pays que la Prusse céda à la France par la convention secrète du cinq août mille sept cent quatre vingt et seize1 avec un arrondissement plus ou moins grand et qui suivant les circonstances pourrait même s'étendre jusqu'à la frontière qui serait laissée à la France du côté des Pays bas, moyennant l'engagement que prendrait la Prusse de former une barrière avec la Hollande pour empêcher de ce côté le débordement de la puissance française. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Roi du Royaume Uni de la Grande Brétagne et de l'Irlande se promettent également le cas échéant où les acquisitions dévolues à la Prusse établiraient une trop grande disproportion avec celles de l'Autriche ou d'autres Puissances du Continent, de convenir à l'amiable sur les moyens de les régler d'après la base d'une juste proportion et de manière qu'elles ne puissent nullement enfreindre l'équilibre de l'Europe. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.-Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L'impulsion que le Gouvernement français cherche à donner aux différents Etats de l'Europe pouvant déterminer l'un ou l'autre de ces Etats à entraver les effets salutaires dont ce concert est l'objet et même à recourir à des mesures hostiles contre l'une des hautes parties contractantes en haine des soins qu'Elles prennent pour établir en Europe un ordre des choses équitable et permanent Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Britannique sont convenus de faire cause commune contre toute Puissance qui par l'emploi de ses forces ou par une union trop intime avec la France prétendrait élever des entraves essentielles au développement des mesures que les deux hautes parties contractantes devront prendre pour atteindre le but qu'Elles se sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 183. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Pétersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. Adam Prince Czartoryski L. S. Nicolas L. S. Granville de Novossilzoff Article neuvième séparé Sa Majesté Britannique reconnaissant l'importance majeure dont il serait pour le succès des mesures arrêtées par le concert signé aujourd'hui, d'y voir concourir les Souverains d'Espagne et de Portugal s'en remet à la médiation de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies pour moyenner le plus tôt possible un accommodement entre l'Angleterre et l'Espagne sur des bases équitables et promet d'y apporter de Son côté des facilités pourvu que l'arrangement comprenne un engagement secret de l'Espagne de faire cause commune contre la France au plus tard dans le terme de trois mois après que les armées des Puissances coalisées seront entrées en campagne. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies travaillera également à déterminer le Portugal à se joindre dans ce dernier cas aux efforts de l'Espagne 185. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.-Petersbourg, le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. Ad a m Prince Czartoryski L. S. Nicolas de Novossilzoff L. S. Granville Article dixième séparé Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande après avoir arrêté par le concert signé aujourd'hui les mesures de vigueur qu'ils ont jugées les plus propres pour le prompt rétablissement du bonheur et de la tranquillité de l'Europe n'ont rien plus à cœur que de convaincre tous les Etats en général de la pureté de Leurs intentions et du désir sincère et prononcé qui Les anime de ne point être obligés de recourir à la force pour assurer la paix sur des bases équitables. En conséquence Leurs dites Majestés ont résolu de faire parvenir immédiatement au Chef du Gouvernement français des propositions de paix conciliantes, modérées et uniquement dirigées vers le bien général et la tranquillité future des différents Etats de l'Europe. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies prenant sur soi le soin de cette négociation, Sa Majesté Britannique s'en remet entièrement à Son Auguste Allié et promet de souscrire aux propositions qui seront faites de la part des deux Cours à Bonaparte et dont les bases ont été arrêtées, signées par les plénipotentiares respectifs et annexées au présent Article séparé lequel aurà la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps 18". En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs avons signé le présent Article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St.Petersbourg le 30 Mars (11 Avril) l'an mille huit cent et cinq. L. S. A da m Prince Czartoryski L. S. Nicolas de Novossilzoff L. S. Granville Leveson Gower Bases de pacification arrêtées entre les Plénipotentiaires de sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et celui de sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande également convaincus des difficultés que le Chef actuel du Gouvernement français fera de souscrire à des propositions tendant à diminuer son influence sur les Etats qui avoisinent la France, ont jugé nécessaire de s'entendre préalablement sur les moyens qui pourraient |