chambellan, conseiller intime actuel de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères;

Et le sieur Jean-Philippe baron de WESSENBERG, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de Sa Majesté Impériale et royale apostolique.

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET DES INDES:

Don Pierre Gomez LABRADOR, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'état (1).

SA MAJESTÉ LE ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE:

M. Charles - Maurice de Talleyrand - Périgord, prince de TALLEYRAND, pair de France, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre de St.-Étienne de Hongrie, de l'ordre de St.-André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de St.-Hu

(1) Les puissances ont pris rang suivant l'ordre alphabétique, sans conséquence pour l'avenir.

des résolutions prises par le Congrès, au mois de mars précédent; et d'autres conventions qui s'y rapportent, en sont l'exécution; enfin ceux de la réunion d'Aix-la-Chapelle, ainsi que le recès de la commission territoriale de Francfort de 1819, lequel régla beaucoup de points litigieux nés du nouvel ordre de choses, devaient trouver ici leur place, comme pièces justificatives de l'histoire du Congrès de Vienne et la base fondamentale des travaux de cette mémorable assemblée.

DU

CONGRÈS DE VIENNE.

ACTE GÉNÉRAL

DU CONGRÈS.

AU NOM

DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ.

Les puissances qui ont signé le traité conclu à LES Paris, le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et états leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était

restée à la suite de la dernière guerre; desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général, les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant les susdites puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir:

S. M. L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE HONGRIE ET DE BOHÉME :

Le sieur Clément - Venceslas - Lothaire prince de METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN,chevalier de la Toison - d'or, grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne, chevalier des ordres de St.-André, de St.-Alexandre-Newsky et de Ste.-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St.-Joseph de Toscane, de St.-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de St.-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de MarieThérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts,

chambellan, conseiller intime actuel de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères;

Et le sieur Jean-Philippe baron de WESSENBERG, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de Sa Majesté Impériale et royale apostolique.

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET DES INDES:

Don Pierre Gomez LABRADOR, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'état (1).

SA MAJESTÉ LE ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE: M. Charles-Maurice de Talleyrand - Périgord, prince de TALLEYRAND, pair de France, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre de St.-Étienne de Hongrie, de l'ordre de St.-André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de St.-Hu

(1) Les puissances ont pris rang suivant l'ordre alphabétique, sans conséquence pour l'avenir.