Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la diplomatie française, Volume 3 |
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... seront re- gardés comme non avenus , les séquestres ou con- fiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à III ...
... seront re- gardés comme non avenus , les séquestres ou con- fiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à III ...
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... seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thüringe , margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave ...
... seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thüringe , margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg . S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave ...
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... seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre la ligne de dé- marcation suivra les limites cantonales , de manière que les cantons de Hermeskeil ...
... seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre la ligne de dé- marcation suivra les limites cantonales , de manière que les cantons de Hermeskeil ...
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... seront tenus les sujets hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et l'Ha- novre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et li- bertés ...
... seront tenus les sujets hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et l'Ha- novre , et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les prérogatives et li- bertés ...
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... seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg . S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avanta- ges aux sujets hanovriens , dans le cas que le du- ché de Lauenbourg fût cédé par elle ...
... seront tenus qu'aux mêmes droits qui seront payés par les habitans du duché de Lauenbourg . S. M. prussienne s'engage en outre d'assurer ces avanta- ges aux sujets hanovriens , dans le cas que le du- ché de Lauenbourg fût cédé par elle ...
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Common terms and phrases
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève cession chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne cours d'Autriche Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens états de S. M. états riverains frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs Hesse impériale et royale l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté ment militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité principauté Prusse prussienne puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur signé souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Popular passages
Page 439 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 376 - Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8.
Page 287 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 440 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à Leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le Divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 12 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 81 - Les Marches, avec Camerino et leurs dépendances, ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Ponte-Corvo, sont rendus au St.-Siége. Le St.-Siége rentrera en possession des légations de Ravenne, de Bologne et de Ferrare, à l'exception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô. Sa Majesté impériale et royale apostolique et ses successeurs auront droit de garnison dans les places de Ferrare et de Comacchio.
Page 328 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 115 - SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 286 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 55 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français...