 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...6. La présente convention sera ratifiée i ratifications en seront échangées à Londres, dar dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,...plénipotentiaires resp l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ai Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce huit cent trente -trois. „Article explicatif.... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...» Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...créée en vertu de i'arlicle 8 de la susdite convention. •8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | 1818 - 444 pages
...créée en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, on plutôt ni faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...créées en vertu de l'article 8 de la susdite convention. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...16°. Le présent traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris » dans le délai de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...l'inscription de sept millions de rente , créée en vertu de l'article huit de la susdite convention. Art. VIII. La présente convention sera ratifiée et les...Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...convention. 8. La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
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Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. 
